Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2000-03-22

Wortprotokoll

Je crois tout d'abord qu'il faut noter avec un certain intérêt que ce débat intervient dix jours après le rejet massif de l'initiative populaire trompeusement appelée "pour une démocratie directe plus rapide". Cette initiative, qu'on aurait pu assimiler à une sorte d'incendie du Reichstag à froid, visait en effet à étouffer le système politique et, par voie de conséquence, à porter atteinte à la démocratie directe. Il en va tout autrement avec la présente initiative populaire en faveur du référendum constructif, car celle-ci vise à conforter, à améliorer, à développer l'exercice des droits populaires et de la démocratie directe.

Il m'apparaît que cette initiative présente au moins deux grands mérites: en premier lieu, elle permet de répondre à un certain nombre de lacunes dans l'exercice de nos droits populaires, et notamment au fait que lorsqu'on est en présence d'une loi, on est obligé de l'accepter ou de la rejeter dans son ensemble, quelle que soit la part des éléments positifs et négatifs que contient un projet. L'exemple le plus criant à cet égard, c'est celui de la 10e révision de l'AVS parce qu'à cette occasion, des centaines de milliers d'hommes et de femmes ont été déchirés entre le soutien à une rente indépendante de l'état civil et le rejet de l'élévation de l'âge de la retraite des femmes. De telles procédures sont inadmissibles parce qu'elles ont pour conséquence d'agrandir le fossé entre le monde politique et les citoyens, et je pense que ça, ce n'est pas sain pour une démocratie.

Il est temps de mettre fin à ce système par trop fermé, et cela d'autant plus que ces prochains mois et ces prochaines années, il se pourrait que le corps électoral de ce pays soit confronté aux mêmes dilemmes que dans le cas de la 10e révision de l'AVS. Je donne quelques exemples. Evidemment, il s'agit d'hypothèses, mais il m'apparaît que dans plusieurs cas ce dilemme, cette confrontation pourrait se reproduire. Je pense à la 11e révision de l'AVS, et pourquoi pas, à la loi sur le marché de l'électricité, à la future grande révision de la loi sur l'assurance-chômage, ou encore au paquet fiscal récemment présenté par M. Villiger, conseiller [PAGE 401] fédéral. Dans tous ces cas, il importe de mettre fin au système actuel et d'offrir au peuple la possibilité de se prononcer sur des solutions alternatives.

Le deuxième mérite de l'initiative, c'est dans le cadre du processus d'intégration européenne qu'il faut le situer, dans la mesure où l'on sait que l'Union européenne offre à ses différents Etats membres une certaine marge de manoeuvre quant à la transposition du droit supérieur. Cela leur permet aussi de proposer un certain nombre de mesures d'accompagnement internes en cas de désavantages menaçants pour tel ou tel pays. Je pense, par exemple, en ce qui nous concerne, à la protection de l'environnement ou encore à certains pans de la sécurité sociale. Or, je pense que le processus futur d'adhésion à l'Union européenne ne pourra être couronné de succès que si l'on prend effectivement et précisément sérieusement en compte les doutes et les craintes de la population en matière sociale, démocratique et écologique, et je pense précisément que l'instrument du référendum constructif tel que préconisé par l'initiative permet d'aller à la rencontre de ces peurs et de ces craintes et, si possible, de leur apporter des solutions alternatives, sérieuses et crédibles.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir la proposition de minorité et à recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative populaire.