Buffat Michaël · Nationalrat · 2021-09-28

Wortprotokoll

La Commission des institutions politiques de notre conseil s'est réunie le 28 mai 2021 afin de procéder à l'examen de cette initiative. Elle vous invite à ne pas y donner suite, par 18 voix contre 7.

Mme Prelicz-Huber souhaite modifier le règlement du Conseil national afin d'instaurer un débat libre pour les projets du Conseil fédéral et pour les interventions des députés, à moins que la situation ne justifie le classement dans une autre catégorie de débat.

Pour la majorité de la commission, le grand nombre d'objets à traiter par le Conseil national ne permet pas la mise en place d'un débat libre. L'exemple du Conseil des Etats a été cité plusieurs fois. J'aimerais rappeler que le Conseil des Etats compte quatre fois moins de membres que notre conseil. Le nombre de députés souhaitant s'exprimer sur un sujet donné dans notre conseil amènerait le débat à une durée bien plus élevée, comme nous le constatons avec les initiatives actuellement classées en catégorie I. Avec un débat libre, le travail en plénum ne serait pas plus efficace et un retard se ferait rapidement sentir. Le fait de pouvoir poser une question à l'orateur permet également, dans une moindre mesure, avec la situation actuelle, de pouvoir intervenir de manière spontanée pour réagir à un propos.

Ainsi, la commission vous invite à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.