Vara Céline · Ständerat · 2021-09-28

Wortprotokoll

En premier lieu, je remercie le Conseil fédéral pour ses réponses aux questions contenues dans l'interpellation qui m'ont permises de mieux saisir la fréquence à laquelle l'OFEV rend des avis sur les procédures en cours et également combien de fois il recourt contre des décisions cantonales concernant la biodiversité ou le climat. La réponse montre à quel point l'OFEV hésite à intervenir dans les affaires cantonales et ce quand bien même c'est son rôle de par la loi. Force est de constater que sur ces deux thématiques, et comme je le redoutais, les recours sont particulièrement rares. Or, on peut interpréter cette retenue de trois manières.

Premièrement, on pourrait retenir qu'il n'y a pas matière à recourir, car les cantons sont de très bon élèves et appliquent le droit de l'environnement avec rigueur. Le chiffre indiqué par le Conseil fédéral, soit un recours par année ces cinq dernières années, rend cette interprétation assez peu crédible. En effet, les cantons rendent chaque année de nombreuses décisions dans ce domaine. D'ailleurs, et selon la réponse du Conseil fédéral, l'OFEV doit donner son avis une centaine de fois par année, ce qui démontre que les recours qui parviennent au Tribunal fédéral dans ce domaine sont nombreux. Dans cette multitude de procédures, il est inévitable que certains tribunaux cantonaux abusent de leur pouvoir d'appréciation, parfois en défaveur de l'environnement, privilégiant les intérêts économiques et privés. D'ailleurs, si l'on compare les interventions de l'OFEV avec celles de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), qui intervient fréquemment dans les procédures d'adoption des plans d'affectation, la différence est abyssale.

Deuxièmement, on pourrait imaginer que l'OFEV a choisi ses priorités et qu'il concentre ses effectifs et ses moyens sur d'autres missions. C'est d'ailleurs ce que laisse entendre la dernière réponse du Conseil fédéral. Dans ce cas de figure, on a un problème avec le respect de la loi. Par opportunité, l'office compétent décide de ne pas privilégier ses missions en lien avec les procédures administratives. C'est à mon sens un manquement qui ne peut être justifié par un manque de moyens financiers, ce qui m'amène à la troisième interprétation.

Troisièmement, c'est l'hypothèse qui me semble la plus probable: l'OFEV manque de moyens pour mener à bien ses missions.

Cet office assure des missions essentielles, comme l'indique le titre de mon interpellation, pour la préservation de la vie sur terre. Parallèlement à la crise climatique, la Confédération est au courant de la situation alarmante dans laquelle nous nous trouvons quant au déclin massif de la biodiversité, lequel met en péril à court terme notre système alimentaire. C'est toute la chaîne de la vie qui est actuellement en danger, et la crise dans laquelle nous nous trouvons doit être combattue par tous les moyens dont dispose notre gouvernement. Or - et j'y reviens - l'OFEV a des missions très claires, instituées par notre droit. Le législateur a donné les moyens et les consignes à cet office en vue d'intervenir dans les procédures judiciaires lorsque c'est nécessaire.

Au regard des défis qui sont les nôtres et que je viens d'évoquer, il m'apparaît que l'Office fédéral de l'environnement devrait prioritairement être doté de tous les moyens nécessaires, politiques, financiers - surtout - et techniques à l'accomplissement de ses missions. Concrètement, de grandes lacunes demeurent quant aux réponses qui sont données à des problématiques centrales comme la disparition des structures en zone agricole, l'intensification de la zone agricole, la gestion des cours d'eau, la qualité des zones humides, les réactions de refus de certains cantons qui restent mauvais élèves, etc. La liste serait très longue si je voulais souligner tous les manquements à l'environnement actuellement tolérés faute de volonté politique et de moyens.

Je prends un exemple concret. Les centres de données ont reçu plus de moyens ces dix dernières années, mais ils sont encore insuffisants pour vraiment avancer d'un point de vue du flux d'information, du développement des bases d'information sur les groupes d'organismes et les espèces, ainsi que du conseil. Ces centres sont constamment sous pression pour mener à bien leurs missions, car l'OFEV augmente leurs budgets très lentement et par à-coups. Cette manière de faire ne permet pas, en définitive, un travail de qualité, en soutenant de réelles avancées. Cet aspect est un point important. Les centres de données sont essentiels pour la conservation de la biodiversité en Suisse. Ils sont responsables du suivi du catalogue des espèces indigènes, de la collecte des données d'observations qui permettent d'établir des cartes de distribution des espèces et d'informer les cantons concernés. Ils conseillent les différents acteurs impliqués dans le domaine de la conservation des espèces sur les mesures appropriées pour les différentes espèces. Ils sont essentiels pour la mise en oeuvre de l'article 18 de la loi sur la protection de la nature et des paysages pour la conservation des espèces indigènes. C'est un tout: sans données, pas de matériel pour mener à bien les missions.

Nous pourrions analyser la situation de manière plus approfondie en nous demandant quel est le pourcentage du budget de l'OFEV qui est alloué à la biodiversité au sens strict - conservation des milieux, conservation des espèces, etc. En matière de ressources humaines et au regard de la difficulté que rencontre le Conseil fédéral à faire avancer la thématique centrale de la préservation de la biodiversité, on pourrait s'interroger sur le nombre d'équivalents plein temps affectés directement à la mise en oeuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse, et nous demander combien de nouveaux collaborateurs ou de nouvelles collaboratrices ont été engagés pour sa mise en oeuvre depuis son adoption, et de même pour le plan d'action.

On pourrait également se demander combien il y a de ressources supplémentaires pour le suivi de la mise en oeuvre de la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes et enfin combien il y a de collaborateurs ou collaboratrices qui travaillent pour la biodiversité au sens strict.

Au niveau thématique, on ressent un manque de personnel au niveau des publications et des avancées de certains dossiers. En effet, la dernière publication de la liste rouge des espèces menacées date de 2016. Le réseau Emeraude de la Convention de Berne n'a pas avancé depuis 2012. L'OFEV a pris beaucoup de retard pour donner les bases nécessaires aux cantons pour la mise en place de l'infrastructure écologique. Les premières bases publiées l'ont été seulement cette année. Depuis longtemps - 2012 selon la Stratégie Biodiversité Suisse -, un concept pour la conservation des espèces est annoncé et rien n'est publié à ce jour.

Madame la conseillère fédérale, chers et chères collègues, cette interpellation visait à mettre en exergue une problématique qui doit nous préoccuper. A travers une mission de l'OFEV, soit sa compétence à intervenir dans les procédures judiciaires, l'on met en lumière une problématique qui est bien réelle. Si nous ne mettons pas davantage de moyens à disposition de l'office qui est le gardien de la vie à l'échelle nationale, nous perdrons à coup sûr le combat contre la crise climatique et a fortiori contre la crise de la biodiversité. Il y a [PAGE 1021] des économies qu'il n'est pas bon de faire, qui mènent à des coûts bien plus importants à moyen et long terme.