Berset Alain · Bundesrat · 2021-09-29

Wortprotokoll

Ces trois interpellations urgentes soulèvent des questions centrales, qui concernent non seulement la situation extraordinaire dans le domaine des soins durant l'actuelle pandémie, mais également la situation en temps ordinaire.

Je commence avec la situation actuelle. Depuis 18 mois maintenant, nous traversons une crise sanitaire mondiale, au coeur de laquelle les professionnels de la santé, et en particulier celles et ceux qui travaillent dans le domaine des soins, jouent un rôle extrêmement important. Cette pandémie - on le sait, on l'a vu, et on le voit encore tous les jours - soumet le personnel soignant à une lourde charge de travail supplémentaire, qui engendre des problèmes de santé pour les personnes concernées, de l'épuisement, malheureusement aussi des départs anticipés - les personnes qui quittent la profession de manière anticipée sont en augmentation dans ce groupe professionnel. Ce n'est que depuis la pandémie, je pense, qu'une grande partie de la population a pris pleinement conscience du travail très exigeant et très difficile fourni par toutes ces personnes. Je crois qu'il faut saisir l'occasion de les remercier ici pour cet immense travail qui a été réalisé en plus depuis le début de la pandémie.

Dans le domaine des soins, il y a des défis généraux qui étaient connus avant la situation qui nous occupe aujourd'hui. Le Conseil fédéral avait pris conscience des défis à relever dans le domaine des soins bien avant la pandémie. Le premier élément, avec l'évolution démographique, avec une augmentation de la population vieillissante, avec plus de maladies chroniques, avec plus d'affections multiples, on doit s'attendre, et on le sait depuis longtemps, à un besoin accru en soins et en personnel soignant. Le deuxième élément, c'est le nombre de départs anticipés qui est relativement élevé dans le domaine des soins. Ces départs anticipés sont dus à la forte charge de travail et à une grande difficulté, souvent, de concilier vie professionnelle et vie familiale, et ce en[NB]particulier[NB]en[NB]raison du travail qui doit être réalisé en équipe.

A ces défis, des défis supplémentaires se sont ajoutés avec la crise, se sont accentués avec la crise. On se souvient de la forte sollicitation envers le personnel de soins et de santé durant les première et deuxième vagues. Il faut aussi se souvenir que cette charge supplémentaire élevée n'a pas concerné seulement les hôpitaux, mais également les homes et les établissements médico-sociaux. Je vous rappelle qu'il a fallu, dans certaines phases, envisager un soutien de la part de militaires. Cela montre bien que la situation était vraiment difficile.

Et actuellement ces pénuries se font particulièrement ressentir en matière de spécialistes en soins intensifs hautement qualifiés. Il est assez simple de mettre plus de lits, plus d'appareils et de machines à disposition; ce n'est pas tellement un problème d'espace, de pièces, de lits ou d'appareils techniques. C'est le personnel qui doit être trouvé pour non seulement avoir des lits disponibles, mais surtout qu'on puisse les utiliser en cas de nécessité. Le personnel nécessaire, hautement qualifié pour assumer ces tâches, fait parfois défaut. [PAGE 1980]

Il y a eu quelques critiques qui ont été émises pour dire que le temps n'a pas été mis à profit pour augmenter les capacités aux soins intensifs. Cela a encore été dit dans votre débat. Je peux vous rappeler que nous avons été très étroitement en contact avec les cantons à ce sujet. J'aimerais rappeler aussi que la Confédération n'a pas le pouvoir de planifier les capacités, ni de planifier le maintien des capacités, ni d'engager les gens pour le faire. Ce sont des tâches qui relèvent des cantons et non de la Confédération, parfois des communes et parfois même directement, bien sûr, des établissements concernés. Cela dit, nous n'avons pas été indifférents à cette situation. Nous étions en contact très régulier, depuis le début de la pandémie en particulier, avec les services cantonaux. Nous avons pu les soutenir, notamment lorsqu'il a fallu procéder à des transferts de patients d'un canton à un autre. L'enjeu maintenant n'est pas tellement de voir ce que la Confédération devrait faire à la place des cantons. L'enjeu va être de tirer les conséquences et les conclusions de la situation que nous vivons, pour évaluer si des adaptations sont nécessaires dans l'organisation du système, pour mieux organiser les choses, pour mieux profiter des synergies qui pourraient exister.

Ensuite, il est difficile d'augmenter rapidement les effectifs en personnel hautement qualifié en médecine intensive et en soins intensifs, parce que la formation complémentaire est très exigeante. Cela ne se décide pas comme cela en quelques minutes; la formation est exigeante et difficile. C'est quelque chose qui va aussi nous occuper, et qui nous occupe déjà, de voir comment mieux anticiper les évolutions et pouvoir adapter les capacités lorsque cela est nécessaire, pour savoir comment faire avec les cantons pour mieux réagir à l'avenir face à de telles situations.

Un autre élément, évidemment, c'est que ces capacités ne peuvent pas être adaptées toujours et en continu à des situations telles que celle que nous vivons dans le cadre d'une crise qui, cela a été rappelé dans votre débat, est absolument exceptionnelle pour notre pays par son intensité, une crise comme on n'en avait plus vécu depuis longtemps. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas se préparer, car une telle situation peut se présenter à nouveau, mais dans la situation actuelle on doit essayer de faire face avec les outils dont nous disposons.

Le Conseil fédéral a été fortement actif depuis le début de la pandémie, en vue de tout faire pour éviter une surcharge du système de santé, en particulier du système hospitalier et notamment des soins intensifs, parce que nous avons constaté, très rapidement, au début de l'année 2020, quelles étaient les conséquences de ce nouveau virus inconnu. Ces conséquences sont aujourd'hui assez bien connues et elles conduisent, dans un nombre de cas malgré tout assez élevé, à l'hôpital et aux soins intensifs. L'objectif du Conseil fédéral, lors de la première vague de contaminations, face à l'inconnu, puis lors de la deuxième vague, avec les cantons, a toujours été d'éviter une surcharge du système hospitalier. Aujourd'hui, nous sommes dans une nouvelle étape, et, dans cette nouvelle étape, nous avons les moyens de protéger le système de santé et les soins, et ces moyens, c'est notamment la vaccination et, pour préserver la vie sociale et la vie économique, c'est aussi l'utilisation du certificat qui permet de disposer de mesures nettement moins difficiles à supporter et à vivre que celles que nous connaissions il y a une année. Si l'on observe aujourd'hui le domaine des soins, et notamment les informations provenant des soins intensifs, on constate que l'immense majorité et même l'écrasante majorité des personnes qui sont hospitalisées aux soins intensifs en raison du coronavirus ne sont pas vaccinées, et que la totalité de ces personnes regrettent cette non-vaccination une fois qu'elles atterrissent aux soins intensifs et qu'elles doivent se battre pour leur vie. A ce moment-là, il est trop tard, et c'est la raison pour laquelle la Confédération et les cantons s'engagent dans la poursuite de la campagne de vaccination. C'est le meilleur moyen, aujourd'hui, de protéger les soins et le système de santé dans cette situation absolument exceptionnelle.

Je reviens en quelques mots sur les mesures de la Confédération. Premièrement, pour ce qui est de l'augmentation du nombre de diplômes, nous y travaillons depuis longtemps. Il faut plus de personnes formées, plus de personnel soignant et de spécialistes en soins intensifs. Le travail va se poursuivre. Deuxièmement, il faut plus d'autonomie. Depuis le 1er janvier 2020, donc avant l'apparition de la pandémie, le Conseil fédéral a étendu les possibilités pour le personnel soignant de travailler et de déterminer de manière autonome le besoin exact de soins initialement prescrits - c'est naturellement aussi un élément important. D'autres mesures sont prévues, notamment le renforcement des soins, qui reste un élément central de la stratégie Santé 2030. Nous allons disposer au second semestre 2022, donc dans une année maintenant, d'un rapport qui dressera un état des lieux et permettra de voir quelles mesures sont encore nécessaires.

Il y a également dans ce cadre le contre-projet à l'initiative populaire - cela a été rappelé. Ce contre-projet est extrêmement important, il est soutenu par le Conseil fédéral. Mais il faut se souvenir aussi que ce contre-projet, qui est une des mesures les plus fortes qui a été envisagée depuis longtemps dans le domaine des soins, ne pourra entrer en vigueur que si l'initiative est rejetée et qu'aucun référendum n'est lancé contre le contre-projet.

Il y a également la responsabilité d'autres acteurs. Je n'ai pas besoin de vous rappeler ici la responsabilité très importante des cantons, celle des acteurs parapublics, publics et privés dans ce domaine. Nous vivons dans un système fédéraliste, dont on peut en discuter si vous voulez, mais ce système ne permet pas à la Confédération d'assurer un pilotage centralisé dans le domaine des soins. Donc, il appartient aux établissements de soins, aux cantons, aux partenaires sociaux de trouver, ensemble, des solutions, également pour l'attractivité de la profession, pour les rémunérations et pour la situation générale des conditions de travail dans le domaine des soins.

Voilà ce que je souhaitais vous dire, en rappelant que je crois que la question de l'importance du domaine des soins, de l'importance du soutien au personnel soignant, qui était déjà présente sur votre table et sur celle du Conseil fédéral avant la pandémie, a pris une importance accrue depuis 18 mois. Le plus important va être, aujourd'hui, de pouvoir faire aboutir ce contre-projet, afin qu'il puisse rapidement entrer en vigueur. En effet, les mesures qu'il contient sont importantes. Ensuite, on doit, toutes et tous, se souhaiter la force dans cette pandémie, et une fois qu'on s'en sera sorti, de ne pas repousser cela d'un revers de main pour passer à autre chose, mais d'analyser la situation et d'en tirer les conséquences avec des adaptations, et ceci avec les cantons et tous les acteurs privés, afin de mieux soutenir le système de santé et le secteur des soins. Vous avez la garantie que le Conseil fédéral sera intéressé à faire ce travail avec vous. Il faudra par contre que tous les autres acteurs soient aussi ouverts à cela. Un des risques, à la fin de la pandémie, c'est de vouloir tourner la page. Il faudra évidemment tourner la page pour pouvoir recommencer à vivre comme nous le souhaitons, mais il ne faudra pas faire l'économie de l'analyse, avec des conclusions à en tirer, notamment pour le domaine de la santé et celui des soins.