Juillard Charles · Ständerat · 2021-09-29

Wortprotokoll

On peut aimer ou non le salaire minimum légal. Pour ma part, je préfère le salaire minimum discuté entre les partenaires sociaux dans le cadre des conventions collectives de travail. Mais lorsqu'il existe, nous devons bien l'appliquer.

Le problème des travailleurs détachés dont nous discutons aujourd'hui concerne - il est vrai - peut-être davantage les cantons frontaliers, mais pas seulement. Comme cela a été dit, la consultation montre qu'une très large majorité des cantons est consciente de la problématique.

Permettez-moi de vous parler de l'exemple jurassien. Nous avons un salaire minimum qui respecte le droit fédéral, qui ne s'applique pas si une convention collective de travail prévoit un salaire minimum obligatoire et, surtout, qui a reçu un soutien pratiquement unanime de la classe politique. Le président de la commission parlementaire qui a traité cet objet était un entrepreneur et s'il s'est battu pour faire passer ce salaire minimum auprès de ses pairs de la chambre de commerce, c'est tout simplement parce que celui-ci encadre la concurrence.

Pour des cantons comme les nôtres, il est extrêmement important que la situation que nous vivons soit prise en compte. Aujourd'hui, il vous est simplement demandé d'ajouter cette notion de salaire minimum légal cantonal. Cela n'enlève rien, cela n'ajoute rien non plus. Pour les cantons qui ne connaissent pas le salaire minimum légal, cela ne change strictement rien. Mais cela vient en aide aux cantons qui, justement, ont introduit un salaire minimum cantonal pour régler ce problème.

Aussi, je vous invite à suivre la minorité de la commission et à entrer en matière sur cet objet.