Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2021-09-29

Wortprotokoll

En juin dernier, le peuple a refusé les nouveaux instruments de la révision de la loi sur le CO2 que le Conseil fédéral et le Parlement lui a présentés. Nous acceptons ce verdict. Mais la Suisse a signé l'Accord de Paris sur le climat qui nous enjoint de respecter certains objectifs. D'autre part, certains outils n'étaient pas contestés, et il s'agit de les prolonger le temps que le Parlement puisse étudier des nouvelles propositions.

C'est le cas de la taxe sur les carburants et de celle sur les combustibles. Nous refuserons autant les baisses de ces taxes que les hausses, nous voulons simplement prolonger ces deux mesures telles quelles. Concernant la taxe sur les billets d'avion, même si nous continuons de penser que c'est une bonne idée, qui est d'ailleurs appliquée dans d'autres pays, nous acceptons que le peuple n'en ait pas voulu. Dès lors, nous refuserons la proposition de la minorité Klopfenstein Broggini à l'article 38a.

Quant à l'article 40bis, il ne concerne aucunement les citoyens, mais consiste uniquement à l'évaluation des risques financiers liés au climat. Il ne suffit pas de prendre des mesures en Suisse pour agir contre les changements climatiques, mais il faut aussi que les investissements, par exemple de notre Banque nationale, soient en accord avec les objectifs climatiques. La Banque nationale ne peut pas saper tout le travail de réduction des gaz à effet de serre réalisé en Suisse par les citoyens et nos entreprises en faisant des investissements contraires à l'étranger. Demander une évaluation périodique de ces risques est franchement un minimum.

Enfin, concernant la proposition Regazzi, nous la soutiendrons, car nos entreprises ont besoin de continuité dans leur engagement. Les conventions d'objectifs sont un instrument apprécié et efficace qu'il s'agit de soutenir.

Le groupe vert'libéral souhaite prolonger les instruments actuels non contestés dans l'attente d'une révision rapide de la loi sur le CO2.