Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2021-09-30

Wortprotokoll

Cette motion est assez simple. Elle charge le Conseil fédéral d'introduire la gratuité pour les jeunes qui doivent produire un extrait de casier judiciaire pour exercer une activité bénévole.

Pour mémoire, une obligation de présenter un extrait de casier judiciaire avait été introduite pour toute personne postulant à une activité ou travaillant avec des enfants. Cette mesure avait été imposée dans le but de lutter contre la pédophilie, et il n'est pas question de la contester.

Ce qui pose problème, c'est le fait de devoir payer un émolument pour obtenir cet extrait. De nombreuses organisations qui exercent leur mission en faveur des enfants travaillent souvent avec de jeunes bénévoles qui ont des moyens modestes. Afin de faciliter le fonctionnement des organisations ayant des activités en faveur de la jeunesse, la gratuité de l'obtention d'un extrait de casier judiciaire, par exemple jusqu'à l'âge de 25 ans, serait très opportune.

Dans son avis, le Conseil fédéral rappelle que l'administration peut renoncer à prélever l'émolument si l'activité revêt un intérêt prépondérant. Mais il estime que même si le travail bénévole est une précieuse contribution pour la société, il ne représente pas à ses yeux un intérêt prépondérant. Il relève aussi qu'il faudrait faire une distinction entre travail bénévole pour une association à but lucratif ou à but non lucratif. Je pense que ces arguments sont peu convaincants.

Relevons le fait qu'un quart des jeunes Suisses de 15 à 24 ans font du bénévolat. Ces jeunes s'engagent dans une association pendant leur temps libre et sont souvent chargés [PAGE 2027] de tâches très importantes. Par exemple, ils gèrent des budgets, animent des équipes, organisent des événements, etc. Toutes ces activités sont non seulement un apport très important pour les associations concernées, mais aussi très formatrices pour ces jeunes. C'est donc un système gagnant-gagnant.

Le fait de supprimer l'émolument pour obtenir un extrait de casier judiciaire serait un geste modeste et constituerait une reconnaissance significative de ce travail bénévole.

En conséquence, je vous demande de faire bon accueil à cette motion.