Marra Ada · Nationalrat · 2021-11-29

Wortprotokoll

Le 14 avril, votre commission redonnait une chance à un Conseil fédéral à neuf membres en donnant suite, par 14 voix contre 9, donc à une large majorité, à l'initiative de notre collègue Nadine Masshardt qui vous est présentée aujourd'hui. Si j'ai dit "redonnait une chance", c'est parce qu'une telle proposition - les plus anciennes et anciens de l'hémicycle s'en souviennent - a déjà été présentée et refusée en 2016 par le Parlement. Les tenants d'une augmentation du nombre de conseillers fédéraux avaient alors plaidé pour une meilleure représentation linguistique et régionale au sein du Conseil fédéral, un argument qui n'avait pas convaincu.

Entre-temps, il y a eu de nouvelles élections fédérales, et le renforcement de partis avant cela peu représentés a donné un autre sens à cette proposition. C'est ce à quoi a été sensible la majorité de votre commission dont les arguments pour vous demander d'agir sont les suivants. [PAGE 2177]

Aujourd'hui, à peine 70 pour cent de la sensibilité politique des votants est représentée au sein du Conseil fédéral. Au moment de l'accord sur l'ainsi nommée formule magique, ce chiffre était de 90 pour cent. La politique suisse se fonde sur ce système de concordance manifestée par la présence dans l'exécutif des partis les plus représentés au Parlement, et ce afin de garantir une cohésion sociale et nationale. Le principe de base est que lorsque des objets permettent de réunir un consensus parmi les représentants d'un Conseil fédéral pluriel, alors le Conseil fédéral est davantage soutenu par le Parlement et la population.

La tendance politique laisse entrevoir un regroupement de toutes les forces politiques, mis à part l'UDC, dans une fourchette de 12 à 17 pour cent des voix. Cette balkanisation des forces politiques demande une plus grande intégration au Conseil fédéral pour les raisons que j'ai évoquées.

Enfin, votre commission a relevé l'augmentation de la charge de travail et du nombre de dossiers au sein des départements, et considère que le fait de redistribuer la charge dans deux départements supplémentaires permettrait d'augmenter la qualité du travail du Conseil fédéral et, surtout, de mettre l'accent sur certaines problématiques - la numérisation a par exemple été évoquée.

L'initiative parlementaire Masshardt attire également l'attention sur la fonction présidentielle, qui pourrait être revisitée si nous nous dotions de deux conseillers fédéraux et départements supplémentaires, notamment en ce qui concerne la durée de la fonction. Mais, à dire vrai, ce deuxième élément de l'initiative n'a pas été au centre de nos discussions.

Une minorité de la commission, vous l'avez entendu, estime que ce changement apporterait de l'instabilité à notre système, car il le rendrait volatil. Une démonstration de force par un parti lors d'une seule élection ne signifie pas le maintien de sa force dans le temps. D'autres craignent qu'avec plus de personnes le consensus soit plus difficile à atteindre et, enfin, que cette réforme engendre des coûts beaucoup trop élevés.

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est de cet avis. Par 7 voix contre 3 et 5 abstentions, elle ne nous a pas suivis. Le 15 octobre dernier, votre commission, par 13 voix contre 10, a maintenu sa décision et vous demande de donner suite à cette initiative.

En vérité, cette proposition est dans l'air du temps depuis une quinzaine d'années. Des tentatives de réforme institutionnelle plus générale ont été échafaudées mais, suite au refus du Parlement de se lancer dans une réforme plus large, c'est le système des secrétaires d'Etat qui a été proposé à l'époque plutôt que le renforcement du rôle politique du Conseil fédéral. Ainsi, si l'argument de la représentation linguistique régionale, et même de genre, a été évoqué mais finalement rejeté par le Parlement, c'est bien le principe même d'un des piliers de notre système démocratique, à savoir la représentativité des forces en présence au sein du Conseil fédéral qui a fait mouche pour la majorité de votre commission.

Elle vous demande donc de donner suite à cette initiative, non pas pour donner le signal d'un changement révolutionnaire, mais bien comme soutien à la poursuite d'une logique qui a fait ses preuves jusqu'à aujourd'hui, mais qui doit être retouchée sur la forme pour mieux préserver le fond.