Gapany Johanna · Ständerat · 2021-11-30

Wortprotokoll

La minorité de la commission vous propose aujourd'hui d'adapter les moyens à disposition de l'Administration numérique suisse afin de stabiliser les moyens nécessaires pour réaliser des progrès dans ce domaine. On sort d'une crise durant laquelle on a pu constater certaines lacunes en matière de numérisation. Pourtant le budget qui nous est présenté aujourd'hui propose des moyens plutôt modestes au vu des défis à relever pour développer l'administration numérique. Le retard que l'on prend aujourd'hui a un coût. C'est le coût du manque d'efficacité, c'est le coût du risque causé par un système pas suffisamment sûr, c'est le coût du temps perdu par l'usage de moyens qui sont dépassés - les fax, pour ne donner qu'un seul exemple.

La numérisation n'a rien d'une finalité, rien d'un rêve non plus. C'est un outil qui fonctionne et qui nous sert, si on se donne les moyens de l'exploiter. Dans le pays capable de rester perché en haut de l'échelle en matière d'innovation, manquer le tournant de la numérisation n'est pas une option.

Alors, la minorité de notre commission vous propose des moyens raisonnables et mesurés pour stabiliser les investissements à moyen terme, pour nous donner une chance de faire de la numérisation un succès. Un succès au profit de la population, avec des simplifications administratives, notamment, et une meilleure sécurité des données, mais aussi un succès au profit des entreprises et des entités comme les communes, par exemple. Ces moyens supplémentaires, ce sont 7 millions de francs en 2022, 2 millions en 2023, puis deux fois 7 millions en 2024 et 2025. On[NB]atteint[NB]ainsi[NB]un[NB]budget[NB]de[NB]17[NB]millions en 2022 et 2023, et de 12 millions en 2024 et 2025, ce qui garantit une certaine stabilité.

La question s'est posée en commission de savoir pourquoi il fallait déjà décider d'augmenter les budgets pour 2024 et 2025. C'est parce que - celles et ceux qui ont été conseillères et conseillers d'Etat, notamment, le savent bien - des projets tels que e-santé, e-collecte, e-mobility, e-consulting, sont tous des projets qui demandent un temps de développement et qui ne se limitent pas à une année. Ce sont des projets qui prennent toujours plusieurs années et aucun canton ne sera prêt à participer s'il n'obtient pas l'approbation pour un soutien à long terme.

La question de la participation des cantons et de l'obligation de participer s'est aussi posée. Là encore, la réponse est en faveur d'une stabilisation des moyens, parce que les cantons pionniers qui réalisent des projets doivent pouvoir bénéficier d'un soutien afin que ces mêmes projets servent ensuite à d'autres cantons.

De plus, il n'y a aucune pression légale puisque les cantons sont libres d'entreprendre ces projets, de les proposer et de demander un soutien. Ils ont par contre besoin d'une coordination. Et c'est l'une des raisons d'être de l'Administration numérique suisse qui coordonne la gestion de la transformation numérique entre différents niveaux institutionnels et au sein de ceux-ci.

Faire des économies au niveau de la numérisation coûterait au final beaucoup trop cher, et il est nécessaire d'adapter les moyens à disposition afin de se donner, aujourd'hui, les moyens de nos ambitions pour exploiter pleinement les outils modernes. Vu le bilan de la présente crise et des défis futurs, il est notamment nécessaire de consolider l'agenda numérique, de regrouper les forces et de faire des économies d'échelle.

Pour terminer, j'aimerais dire encore quelques mots sur le motif des augmentations. Elles sont modestes et visent une stabilisation. Vous voyez qu'actuellement il y a une nette diminution pour les années 2024/25. Ce n'est pas logique compte tenu des besoins. Il est aussi insensé de penser qu'on aura beaucoup moins de moyens ces prochaines années étant donné les efforts qui sont en train d'être faits dans les cantons.

Je terminerai en rappelant ce que vous constatez dans plein d'autres domaines: le bon marché coûte beaucoup trop cher et, à la fin, il ne nous permet en tout cas pas de faire des économies. C'est aussi le cas pour la numérisation. Investir pour consolider les bases doit nous permettre de construire une administration solide et efficace.