Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2021-11-30

Wortprotokoll

Quelque 2,5 millions de personnes utilisent chaque jour en Suisse les transports publics. Il s'agit donc d'un service [PAGE 2193] public essentiel pour assurer tant les échanges que les déplacements, et qui contribue au maintien de notre identité nationale. Nous sommes tous fiers de nos trains, de leur légendaire ponctualité, de nos cars postaux qui desservent tout le territoire. Outre le rail et le bus, les bateaux et les installations à câbles sont aussi concernés.

La réforme dont nous discutons ce matin touche à un segment de ces transports publics, à savoir le trafic régional, qui se situe entre le trafic grandes lignes et le trafic local. Qu'il s'agisse des trains ou des cars, ces prestations sont commandées par la Confédération et les cantons qui, dès lors, en assurent en grande partie le financement. Nous avons d'ailleurs approuvé, lors de la dernière session d'automne, un crédit pour la période 2022-2025.

Début juin 2021, le Conseil fédéral a présenté son projet de réforme du transport régional visant à simplifier la réglementation des transports publics et à l'adapter aux évolutions. Il s'agit d'optimiser le système actuel en simplifiant les procédures, en améliorant la transparence, en augmentant l'efficience du système et en renforçant le service public afin qu'il réponde aux enjeux d'aujourd'hui et de demain.

La procédure de commande doit ainsi être simplifiée et harmonisée afin de renforcer et améliorer la planification. Des conventions d'objectifs définies avec les entreprises de transport et comprenant des objectifs pluriannuels permettront une meilleure planification et une meilleure comparaison, les incitant à s'améliorer encore. La question de la surveillance des subventions est également au coeur de la réforme, après les abus qui ont impliqué Car postal et BLS. Les exigences à l'encontre des entreprises qui perçoivent des subventions sont donc renforcées. La question des excédents éventuels est précisée dans la loi. Enfin, la loi renforce les innovations, qui sont aussi définies dans les conventions d'objectifs.

La Commission des transports et des télécommunications de notre conseil a traité cet objet en août 2021 en suivant, dans une large mesure, le projet du Conseil fédéral. La commission a salué le fait que la révision de la loi vise à rendre le transport régional de voyageurs plus clair, plus transparent et plus efficace. Je vous invite donc à entrer en matière.