Brélaz Daniel · Nationalrat · 2021-12-01

Wortprotokoll

Le budget 2022 est par divers aspects extraordinaire. Il est d'abord encore clairement marqué par toutes sortes de crédits extraordinaires liés à la crise du coronavirus et par un nombre important d'amendements visant à sauver la Suisse, de l'avis de leurs auteurs, c'est-à-dire à limiter l'endettement.

Il est intéressant de voir que cette année l'endettement de la Suisse par rapport au produit national brut, qui fait partie des critères de Maastricht appliqués par tous nos voisins, est d'un peu plus de 28 pour cent, cantons et communes inclus. Il n'y a que deux pays dans l'Union européenne qui ont une telle marge: la Suède et les Pays-Bas - pays qui frise le 60 pour cent - respectent encore les critères de Maastricht. La moyenne de l'Union européenne est à plus de 100 pour cent.

Il est aussi intéressant de voir que pour la part fédérale de cet endettement, en 2019, juste avant la crise du coronavirus, on était à 13,9 pour cent. En 2021 on est monté à 17,4 pour cent. D'après les prévisions de l'administration fédérale, en 2025 on sera à 12,6 pour cent, c'est-à-dire 1,3 pour cent plus bas qu'avant la crise du coronavirus.

Cela signifie d'abord que notre frein à l'endettement est beaucoup plus violent que les critères de Maastricht, et également, si l'on prend une comparaison internationale, que l'on mettra moins de quatre ans - sauf si le coronavirus se propage encore pendant je ne sais combien d'années et que cela induit des coûts extraordinaires - pour effacer la crise du coronavirus au sens des critères de Maastricht relatifs à la part d'endettement admise par rapport au produit intérieur brut.

J'ai fait cette remarque préliminaire pour signaler à ceux qui pensent qu'il faut sauver la Suisse en coupant tout ce qui peut l'être dans toutes les rubriques budgétaires que, d'un point de vue international, c'est faux, même si d'un point de vue idéologique tout peut se justifier.

La crise du Covid-19 a engendré un grand nombre de dépenses extraordinaires; le Conseil fédéral en prévoyait pour 3,03 milliards de francs. Mais il n'a pas classé comme dépenses extraordinaires un certain nombre de dépenses qui sont liées à la crise du coronavirus, notamment des moyens consacrés aux nouveaux médicaments - pour 57,5 millions de francs - et aux transports publics - pour 215 millions de francs. Dans ces deux cas, pour des raisons sur lesquelles je reviendrai, la commission vous propose de requalifier les dépenses en dépenses extraordinaires. Par ailleurs, je n'ai pas le chiffre exact, mais au moins 200 millions de francs ont été classés dans les crédits ordinaires alors que, normalement, ils devraient être classés dans les crédits extraordinaires. C'est une discussion qui a animé notre commission, qui a estimé que l'imprécision actuelle était très bien, et qu'on ferait au fur et à mesure, sans fixer des règles précises pour tout cela.

Il faut voir également qu'alors que le Conseil fédéral, c'est très clair, est obligé de respecter le frein à l'endettement, le Parlement pourrait théoriquement ne pas le respecter, même si ce n'est pas souhaitable. Le Conseil fédéral a une tactique qui consiste à dire qu'il faut laisser le moins de marge de manoeuvre possible au Parlement, parce que cela fera le moins de crédits à amortir ensuite aux comptes d'amortissement. Evidemment, si le Parlement a envie de créativité pour certaines dépenses, soit il suit le Conseil fédéral sur tout ce qui n'est pas marginal, soit il prend des dispositions.

Le Parlement a pris des dispositions, comme cela vient de vous être dit, pour 233 millions de francs pour une augmentation des moyens du fonds ferroviaire; cela a été adopté hier assez nettement au Conseil des Etats et va être examiné aujourd'hui par le Conseil national. Mais pour que cela passe le frein à l'endettement, il a fallu requalifier les 215 millions de francs pour les transports publics en dépenses extraordinaires. Il a également fallu, parce que le Conseil national a procédé à quelques dépenses que le Conseil des Etats n'a pas votées - je vous dirai lesquelles au fur et à mesure de l'examen des blocs, pour ne pas refaire deux fois le même débat, surtout que la proportion de gens présents est plus ou moins utile au moment des votes où on devra les traiter par blocs -, que la commission requalifie 57,5 millions de francs pour des médicaments et des nouveaux traitements liés au Covid-19 en dépenses extraordinaires.

Tout ceci étant fait, le texte et les chiffres qui sortent sont les suivants: les limites permises par le frein à l'endettement s'élèvent à 77,739 milliards de francs; le budget ordinaire tel que nous l'avons maintenant, après avoir déclassifié ces 215 et ces 57,5 millions, est de 77,695 milliards de francs, ce qui laisse une marge d'un peu moins de 44 millions par rapport au frein à l'endettement. Mais les dépenses extraordinaires montent, évidemment, des 3,03 milliards de francs prévus par le Conseil fédéral à 3[NB]302[NB]881[NB]600 francs. Quant aux budgets ordinaire et extraordinaire confondus, tels qu'issus de notre commission, ils s'élèvent à 80[NB]998[NB]043[NB]800 francs, c'est-à-dire que l'on frise les 81 milliards de francs.

Dans la suite du débat, afin de gagner du temps - puisque l'on a dit que le programme de la session était lourd -, lorsqu'il s'agit d'amendements rituels qui reviennent chaque année avec les mêmes coupes, je me contenterai de dire que c'est rituel et de donner le score de la commission. Lorsque c'est plus compliqué, et parce que ce sont des choses nouvelles ou originales, je donnerai des explications plus détaillées. Pour tous les détails, y compris les propositions d'augmentation de notre commission, je vous renvoie aux votes par blocs, où je développerai ce qu'il est nécessaire de faire.