Berset Alain · Bundesrat · 2021-12-01

Wortprotokoll

Je crois qu'il y a un point qui fait l'unanimité, c'est la moindre des choses, c'est qu'on va devoir réaliser non seulement une analyse de bonne qualité sur tout ce qui s'est produit jusqu'ici et de ce qui peut se produire dans les temps à venir, mais en plus envisager une modification de la loi sur les épidémies. Cette loi sur les épidémies date de 1970. Elle a fait l'objet d'une révision complète en 2012/13 et est entrée en vigueur en 2016. Il faut le dire: elle donne de bons outils pour agir, mais la pandémie actuelle met cette loi à rude épreuve. Nous savons qu'une nouvelle révision se révèle déjà nécessaire. Pour rappel: le 19 juin 2020, le jour où le Conseil fédéral mettait un terme à la situation extraordinaire, ce jour-là il avait déjà indiqué souhaiter travailler à une révision de la loi sur les épidémies. En 2020, alors qu'on était encore au début de la pandémie, le Conseil fédéral avait fixé un délai à fin 2023. Mais en 2020, on ne pensait pas qu'à fin 2021 on serait encore dans cette situation.

Il n'y a donc aucune divergence sur la nécessité d'agir. Il y a par contre une divergence sur le délai, en tenant compte de la qualité nécessaire pour que le Parlement puisse faire le meilleur travail possible. Le Conseil fédéral a proposé d'adopter la motion, avec quelques doutes sur le délai - je dois vous le dire. La motion a été déposée en juin 2021, la situation était bonne à ce moment-là. Le Conseil fédéral avait répondu en septembre 2021. Nous avions encore l'espoir - je vous le dis franchement - grâce à la vaccination et à l'évolution de la situation de pouvoir en finir avec cette pandémie en hiver. Aujourd'hui, on voit que c'est un peu plus compliqué. La question est de savoir quels sont les éléments à intégrer dans l'évaluation pour préparer une réforme de la loi. Il y a surtout beaucoup d'acteurs qui y travaillent. Il ne s'agit pas que du Conseil fédéral. Vous pouvez demander au Conseil fédéral de vous proposer un message dans le délai souhaité, il le fera. Ce qu'on n'est pas sûr de pouvoir faire, par contre, c'est d'associer 26 cantons aussi bien que nécessaire, c'est de pouvoir associer également des acteurs parapublics, voire privés. On doit trouver le bon équilibre entre le tempo, d'un côté, et la qualité du travail, de l'autre.

La divergence n'est pas énorme. Nous pensions le faire pour la fin de l'année 2023. Nous avons proposé d'accepter la motion qui proposait la fin juin 2023, mais avec quelques remarques sur ce délai. En effet, les thèmes à traiter sont très importants et très nombreux. Il s'agit par exemple de l'approvisionnement en biens médicaux, de la numérisation pour les systèmes de déclaration, du monitorage de la couverture vaccinale; on peut aussi penser à la réglementation des indemnités, aux mesures d'entrée sur le territoire, à la question de la gestion des compétences entre les cantons et la Confédération. Cette dernière est extrêmement complexe. Aujourd'hui, non seulement les Commissions de gestion y travaillent, mais le Conseil fédéral fait également des analyses; il y a aussi la Commission des institutions politiques qui étudie en détail la manière d'associer au mieux le Parlement en cas de crise. Cela fait donc beaucoup de choses. Nous avons donc une certaine retenue quant au délai parce que nous sommes encore dans la crise et que nous voyons que l'hiver ne va pas être très simple.

Si on veut vous amener un projet pour la fin juin 2023, on doit commencer avec les premiers ateliers et groupes de travail au premier trimestre 2022. Je crains qu'il y ait relativement peu de compréhension de la part de beaucoup d'acteurs qui sont actuellement fortement impliqués dans la gestion de la crise.

Si vous le souhaitez, c'est la proposition du Conseil fédéral avec cette motion, nous amènerons un projet, en espérant pouvoir respecter le délai, mais ce ne sera pas évident. Si la motion était rejetée, nous amènerons aussi un projet, dans un délai qui n'est pas très loin de ce que propose la motion.

Il y a un argument qui ne me paraît pas être déterminant, c'est le fait que ce soit le Parlement actuel qui s'occupe de cette révision. La motion demande un projet d'ici fin juin 2023. Si nous transmettons un projet à cette date-là, il sera attribué à une commission par les bureaux lors de la session de septembre 2023. La commission pourrait commencer à traiter cet objet en octobre ou novembre 2023. L'expérience montre que le mois où ont lieu les élections fédérales n'est pas le mois le plus productif du Parlement. On peut tourner la chose dans le sens qu'on souhaite, mais, à la fin, ce serait forcément le prochain Parlement élu qui se saisirait de cette question.

Voilà ce que je souhaitais vous dire. Aussi rapidement que possible, mais avec la qualité nécessaire, c'est cela qu'on essaie de faire, en impliquant l'ensemble des acteurs.

C'est avec cette argumentation, en indiquant déjà que le délai de fin juin 2023 sera peut-être difficile à respecter, que nous proposons d'accepter la motion.