Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2021-12-01

Wortprotokoll

Le Bureau du Conseil des Etats a étudié avec toute l'attention requise, lors de sa séance du 12 novembre 2021, cette initiative parlementaire déposée par notre collègue conseiller national Sidney Kamerzin.

Nous partageons bon nombre d'éléments mentionnés à l'instant par notre collègue Noser, mais n'arrivons pas à la même conclusion. J'apprécie toute son empathie à vouloir donner des conseils pour la mise en oeuvre de cette initiative, mais toujours est-il que le titre même de l'initiative est "Parlement sans papier". Il ne s'agit dès lors pas exclusivement du "tout au papier" uniquement réservé au Conseil national.

Je veux encore dire que le secrétaire de la commission et l'administration travaillent avec les commissions des deux chambres de manière parallèle. Donc, on ne peut pas simplement dire qu'il y a une solution pour le Conseil national et quelque chose de tout autre pour le Conseil des Etats. Nous ne sommes pas adossés les uns aux autres, avec des cultures différentes.

Par contre, le Bureau précise volontiers que notre appréciation ne remet aucunement en question le principe de la pertinence de changer de paradigme. Il est juste de renoncer au papier pour passer à une ère digitale. En effet, avec une moyenne de 85 kilogrammes de dossiers de papier par élu, notre marge de progression est pour le moins significative.

Concrètement, comme cela a été dit, il est demandé à l'instar de l'expérience que nous avons vécue à Bernexpo de passer au format numérique pour tous les documents et de renoncer au papier.

Formellement, du point de vue juridique, c'est vrai que le texte ne concerne que le règlement du Conseil national. Par contre, rien ne nous incite à penser que la commission qui travaillera sur le dossier ne voudra pas par la suite modifier le règlement du Parlement et ne pas se limiter à celui du Conseil national.

On pourrait aussi se dire qu'il ne nous incombe pas de nous immiscer dans le fonctionnement du Conseil national, mais, comme je l'ai dit, nous sommes très directement concernés; l'administration surtout est très directement impliquée.

En fait, si cet objet nous est soumis, c'est parce qu'il a une incidence sur notre manière de travailler, car nous disposons des mêmes documents pour travailler en commission et en plenum.

Il convient de préciser à l'adresse de notre collègue Noser, et il le sait très bien, même mieux que moi, que l'accès aux documents sous format papier n'est en sorte qu'une étape, et une petite étape, dans la perspective d'une institution fonctionnant véritablement à l'ère digitale.

En effet, la digitalisation nécessite de redéfinir les processus de production des documents afin de gagner en efficience et en confort d'utilisation. D'autre part, il s'agit véritablement d'un changement de culture, d'une nouvelle manière de travailler, et ce tant à notre niveau, nous les parlementaires, [PAGE 1167] qu'au niveau de l'administration. Dans cette perspective, le projet Curia plus a pour objectif de digitaliser l'ensemble des processus liés au travail parlementaire.

Aujourd'hui, il est d'ores et déjà possible de recevoir la totalité des documents par voie électronique, et de renoncer ainsi au papier, cela tant pour les travaux de commission que pour ceux des conseils. Et si l'offre existe, force est de constater que seuls 29 membres du Conseil national et 7 membres de notre conseil recourent à cette possibilité. Ce constat a amené le Bureau à considérer qu'il est important, avec le changement de paradigme du point de vue technique, d'insuffler un véritable changement de culture. Il nous appartient à nous, parlementaires, de même que notamment aux présidents des commissions ou des groupes, de donner l'impulsion pour mettre en oeuvre une nouvelle manière de travailler qui ne se décrète pas dans le cadre d'une nouvelle base légale, mais qui nécessite des outils électroniques appropriés pour permettre à chacune et à chacun de travailler efficacement et simplement.

Avoir accès aux documents est certes important. Toutefois, et nous avons déjà pu l'expérimenter, pour avoir la possibilité de les modifier et de ne plus avoir à travailler avec les PDF, ou pour bénéficier de fonctionnalités de recherche, il est nécessaire de disposer d'une nouvelle application, en l'occurrence Curia plus. La mise en oeuvre de ce système est déjà bien avancée et son introduction, cela nous a été confirmé, est prévue pour le début de l'année 2023, certes selon un calendrier serré.

De quoi s'agit-il précisément? Ce système mettra à notre disposition ainsi qu'à la disposition des secrétariats des groupes parlementaires et des Services du Parlement une plateforme électronique pour gérer le travail des conseils et des commissions. A l'avenir, nous pourrons donc y déposer et y suivre le traitement de nos interventions et de nos propositions de manière entièrement numérique. Cette plateforme nous permettra également d'enregistrer nos propres documents et notes concernant les objets que nous traitons, et nous aurons ainsi la possibilité de mieux organiser nos documents et de mieux planifier nos interventions.

Si, en vue de mettre à notre disposition un portail qui fonctionne, les travaux actuels, soit notamment le remplacement des anciennes banques de données ou encore la garantie de la sécurité nécessaire, ne sont peut-être encore pas très visibles, il nous a été précisé qu'environ un tiers des fonctionnalités prévues ont été développées. Comme je l'ai dit, le calendrier est ambitieux, serré, mais en fonction de l'état actuel des travaux, il peut être tenu. Dès lors, si l'initiative entend mettre la pression sur l'administration et répondre rapidement aux attentes de députés qui travaillent sans papier et qui sont découragés - selon les termes de notre collègue du Conseil national M. Roduit -, le Bureau du Conseil des Etats considère que l'administration est véritablement au clair avec cette injonction et qu'une nouvelle base légale n'aura pas d'influence quant au travail en cours.

En résumé, les membres du bureau sont d'accord et tout à fait acquis au fait qu'il est temps d'accélérer la transition numérique et que, pour ce faire, il est cohérent et opportun de mettre la priorité sur Curia plus. C'est un projet d'importance stratégique, comme l'a relevé hier notre collègue président de la Commission des finances Peter Hegglin dans le cadre de la discussion relative au budget - je le remercie de m'avoir donné son texte pour que je ne fasse pas d'erreur dans la langue allemande:

"Wir werden in Zukunft unsere Anträge digital einreichen, und die Anträge werden digital auf den Fahnen erscheinen. Somit werden auch die Schnittstellen zur Bundesverwaltung optimiert. Mit der Einführung von Curia plus wird das Parlament komplett papierlos. Der Wandel zum papierlosen Parlament wird in Hinsicht auf die Arbeitsweise einen totalen Kulturwandel mit sich ziehen. Es ist geplant, das System beim nächsten Legislaturwechsel in Betrieb zu nehmen."

En résumé, on pourrait aussi argumenter sur le fait qu'à la pression mise sur l'administration il y a lieu symboliquement de répondre en mettant la pression sur notre propre comportement. Mais je crois que nous n'avons justement pas pour habitude de prendre des décisions symboliques.

Je peux encore vous assurer que le Bureau entend suivre cette question de la digitalisation avec toute l'attention requise et a pris bonne note que la prochaine législature débutera sous l'ère numérique, avec d'ici là, à court terme, la nécessité de remettre en question et d'adapter notre manière de travailler. Et, je le répète, absolument rien n'empêche, aujourd'hui déjà, de recevoir les documents sous forme dématérialisée. Mais il est cohérent d'être inclusif dans la démarche pour que chacune et chacun puisse exercer son mandat.

En conclusion, au vu de l'avancement des travaux et compte tenu du fait que la motion Frehner 17.4026 a déjà permis de concrétiser le mandat de numérisation du travail parlementaire, le Bureau de notre conseil considère qu'il n'est actuellement pas nécessaire de prendre des mesures normatives supplémentaires et, à une majorité confortable, vous invite à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire.