Berset Alain · Bundesrat · 2021-12-02

Wortprotokoll

Vous voilà confrontés une nouvelle fois à une modification de la loi Covid-19. Cette loi qui a été adoptée par le Parlement le 26 septembre 2020 a été modifiée à plusieurs reprises pour répondre aux incertitudes, pour s'adapter et tenir compte de l'évolution de la pandémie. C'est une loi dont différentes versions ont été soumises deux fois au peuple, acceptées deux fois par le peuple et deux fois avec un score de plus de 60 pour cent, la dernière fois, dimanche dernier, avec 65 pour cent de participation, ce qui confère une très bonne assise, une très grande légitimité aux travaux menés par le Parlement.

Aujourd'hui, alors que nous commençons l'hiver, le Conseil fédéral vous propose de prolonger certaines mesures au-delà du 31 décembre 2021, parce que la réalité est ainsi faite que nous suivons une logique calendaire de l'année civile, avec les travaux du Parlement, avec le processus budgétaire. Mais la logique pandémique - si je peux le dire ainsi - tient plutôt compte des saisons avec, on le sait maintenant grâce à deux années d'expérience, plutôt des difficultés en hiver et plutôt des situations plus détendues en été. Comme nous le constatons avec les événements et informations récents, devant lesquels il n'y a pas de raison de paniquer, mais simplement de cultiver un certain respect pour ce que l'on ne connaît pas et ce qui peut encore nous accompagner, nous devons constater que la situation reste globalement malheureusement peu prévisible. Nous voyons qu'elle peut changer rapidement, que de nouveaux variants peuvent apparaître.

Cela fait partie de l'évolution d'une pandémie, ce n'est pas une surprise en soi. La question est de savoir comment réagir. Il y aurait encore des efforts à fournir pour la vaccination, pour améliorer la couverture immunitaire dans notre pays, mais également avec la troisième vaccination de rappel pour toutes celles et tous ceux qui sont prêts à faire ce pas. Et nous voyons, comme je le disais, les influences saisonnières qui jouent un rôle important.

Ce qui préoccupe le Conseil fédéral et, je crois, aussi le Parlement, puisque cela a été répété à la tribune, ce qui nous préoccupe tous ensemble, j'allais dire comme collectivité ou comme communauté face à cette situation et à ces évènements naturels, eh bien c'est d'éviter une situation dans [PAGE 2292] laquelle il n'y aurait plus d'alternative, c'est d'éviter notamment de voir notre système de santé, notre système hospitalier être surchargé, parce qu'alors les conséquences seraient importantes et se feraient sentir pour la totalité de la population. Nous devons rester autant que possible maîtres de notre destin dans cette pandémie, notamment pour ce qui concerne les capacités hospitalières, et nous devons pouvoir garantir en tout temps à notre population un accès de bonne qualité aux soins lorsque c'est nécessaire.

Dans ce cadre, le Conseil fédéral propose de prolonger toute une série de mesures qui nous ont été fort utiles dans le combat contre la pandémie, notamment dans le domaine de la santé, par exemple, avec le système de surveillance pour détecter les lacunes d'approvisionnement en biens médicaux, et avec la possibilité d'introduire en Suisse des médicaments efficaces qui ne disposeraient pas encore d'autorisation. C'est une procédure extrêmement importante pour mettre à disposition plus rapidement des traitements prometteurs. On peut penser aussi au domaine de la protection des travailleurs; on peut penser au soutien à des domaines particulièrement touchés, violemment touchés, que sont la culture et le sport et, dans certains cas aussi, vous avez vu la proposition du Conseil fédéral, à la prolongation de certaines dispositions concernant par exemple l'allocation pour perte de gain Covid-19 de manière à soutenir au mieux les secteurs qui en ont le plus besoin, les entreprises qui en ont le plus besoin. Il s'agit d'éviter que cette situation qui nous accompagne maintenant depuis trop longtemps, mais qui se poursuit, ne conduise à une déstructuration de notre tissu culturel, associatif, économique ou social, ce que nous ne souhaitons pas, alors que, bien sûr, à chaque jour qui passe, nous nous approchons de la fin de cette pandémie et de cette situation difficile.

Je ne détaillerai pas plus avant les mesures, mais je souhaite répondre encore à quelques préoccupations ou réagir à quelques éléments qui ont été évoqués durant le débat d'entrée en matière.

Le Conseil fédéral, depuis le début - oui, depuis le début, Mesdames et Messieurs - poursuit une stratégie fondée sur les risques. Oui, depuis le début, nous cherchons à nous mettre dans la meilleure situation possible, à atteindre cet optimum et l'équilibre entre les intérêts en termes de protection de la santé et ceux de la société, de notre économie et de notre tissu social. Et, évidemment, cette stratégie basée sur les risques doit être en phase avec les réalités d'un pays très ouvert sur l'extérieur, un pays qui connaît plusieurs centaines de milliers, voire de millions, de passages de la frontière chaque jour, un pays dans lequel les contacts sociaux et la mobilité au sein de la population sont à un niveau très élevé - nous sommes géographiquement au coeur du continent européen.

Cette histoire d'ouverture, cette histoire de contacts reposent sur une longue tradition chez nous. C'est évidemment impossible de faire autrement dans une pandémie. Nous nous sommes donc dès le départ adaptés à cette situation ce qui signifie de vivre avec le virus en évitant les chocs, en évitant les vagues incontrôlables, parce que nous avons pu voir dans d'autres régions du monde, dans d'autres pays, quelles sont les conséquences en matière de souffrance pour l'ensemble de la société, ce que cela peut apporter si la situation n'est pas maîtrisée. Dans ce cadre, nous travaillons de manière extrêmement étroite avec la société en général, avec les cantons en particulier. Les cantons jouent un rôle très important dans la lutte contre la pandémie. Ils ont la responsabilité, fixée dans la Constitution, de garantir l'approvisionnement de la population en matière de santé. C'est donc évidemment aux cantons qu'il appartient dans ce cadre-là de gérer l'approvisionnement en matière de lits d'hôpitaux et de lits aux soins intensifs. Mais nous ne sommes pas indifférents. Nous travaillons de manière très étroite avec eux pour le faire au mieux. Nous les avons à plusieurs reprises invités à augmenter les capacités, à se préparer notamment dans les périodes un peu plus calmes. C'était le cas notamment l'été dernier, à l'hiver qui arrivait.

Nous avons été entendus avec des fortunes diverses, en fonction des régions du pays et de cantons qui se sentaient plus ou moins concernés. Mais, dans l'ensemble, la situation est de bonne qualité. On ne peut pas simplement comparer le nombre de lits de soins intensifs en Suisse avec celui d'autres pays autour de nous. Par contre, nous devons constater que, partout durant la pandémie, le nombre de lits disponibles a plutôt eu tendance à diminuer, parce que le personnel est à la limite. Ce personnel hautement qualifié est épuisé et l'on ne peut pas le former en quelques semaines - on pense notamment au travail qu'il y a concernant les lits de soins intensifs.

En 2017, en 2018, qui aurait pu prédire qu'une pandémie nous toucherait en 2020? Si cela avait été le cas, on aurait évidemment pu se préparer un peu mieux, on aurait pu former plus de personnel, on aurait pu réserver ou acheter de possibles vaccins. Mais alors, que nous aurait-on dit? "Qu'est-ce que c'est que ces montants? Qu'est-ce que c'est que cette énergie investie alors que l'on ne sait pas ce qui va se passer?" Nous avons dû réagir avec l'évolution de cette réalité, ce que nous avons fait le mieux possible.

Au sujet de la vaccination, plusieurs interventions ont affirmé que la campagne de vaccination est un échec. Je dois vous dire que le Conseil fédéral ne partage pas cette appréciation. La campagne de vaccination a au contraire été un succès. Elle a permis durant la première moitié de l'année 2021 d'apporter les meilleurs vaccins, rapidement, à la population. Aujourd'hui, les trois quarts de la population adulte sont vaccinés. Il y a une année jour pour jour, un résultat aussi bon aurait paru presque impensable, inimaginable. Donc, c'est un succès, cela a bien fonctionné.

Le problème, aujourd'hui, c'est que cette proportion est trop faible pour en finir avec la pandémie parce que nous aurions une immunité qui serait suffisante dans l'ensemble de la population. Les nouvelles évolutions qui se sont produites en 2021, avec l'apparition successive de variants et de mutations qui sont toujours plus contagieux, ont démontré qu'un taux d'immunité toujours plus élevé est nécessaire pour freiner la pandémie.

De ce point de vue, il reste des efforts importants à faire. Les cantons s'engagent très fortement en offrant la possibilité de recevoir une troisième dose à toutes celles et à tous ceux qui en veulent une. J'aimerais vous rappeler que l'accès à la troisième dose est garanti, qu'il est déjà ouvert à l'ensemble de la population vaccinable - il est nécessaire de le rappeler. Non seulement l'accès à la troisième dose est ouvert, mais il faut naturellement aussi pouvoir en profiter rapidement pour garantir la poursuite d'une certaine immunité.

C'est en particulier valable évidemment pour les personnes vulnérables ou les personnes à risque. Nous savons que si le vaccin protège extrêmement bien contre les formes graves de la maladie, sa protection contre les infections bénignes diminue au bout de quelques mois. Dans ces conditions, il est très important que toutes celle et tous ceux qui le souhaitent aillent rapidement se faire injecter une troisième dose.

La protection particulière des personnes à risque est considérée comme un enjeu extrêmement important par le Conseil fédéral. Je dois constater aujourd'hui, cependant, et le Conseil fédéral le regrette - je dois vous le dire -, qu'il reste environ un quart des cantons qui n'a toujours pas prévu l'obligation du certificat Covid-19 pour visiter des personnes dans les homes pour personnes âgées. Là, je dois vous le dire, nous n'avons que très peu de compréhension face à cette situation, parce que s'il y a bien un endroit où il devrait être incontesté - d'ailleurs je pense qu'il est incontestable qu'il faut agir plus énergiquement pour protéger les personnes vulnérables -, c'est bien dans les maisons de retraite où vivent des personnes âgées. Savoir qu'aujourd'hui encore un quart des cantons n'ont pas fait ce pas, alors que la compétence est de manière très claire et évidente auprès des cantons, doit nous inciter à rappeler une fois de plus l'importance de cette mesure et souhaiter que ce pas soit accompli maintenant partout, dans l'ensemble du pays.

J'aimerais ajouter quelques mots pour terminer. Je sais que les attentes à l'égard non seulement du Conseil fédéral, mais aussi du Parlement fédéral, sont énormes dans cette situation. C'est bien compréhensible et légitime. Cela dit, on ne peut pas oublier les 160 ou 170 ans d'histoire qui nous ont [PAGE 2293] précédés, avec une très forte attache au fédéralisme et à la répartition des compétences entre cantons et Confédération.

Il est légitime que cette répartition des compétences soit remise en question dans le cadre de la lutte contre une pandémie, et notamment dans le cadre de la pire crise que notre pays ait connue depuis des dizaines d'années, non seulement sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan général; c'est la moindre des choses.

Cela dit, on ne peut pas souhaiter, dans un tel cadre, changer l'ensemble des règles qui nous ont accompagnés durant toutes ces années et qui fonctionnent bien. On ne peut pas déroger aux principes constitutionnels et légaux ordinaires. On ne peut pas oublier que, en matière de santé publique en particulier, il y a une répartition des compétences, que celles-ci sont complémentaires et partagées entre cantons et Confédération.

C'est la raison pour laquelle nous collaborons de manière très étroite avec les cantons - en très bonne entente, je dois le dire. Mais on ne peut pas attendre du Conseil fédéral ou du Parlement fédéral qu'ils règlent tous les problèmes. Nous devons par conséquent nous appuyer sur les structures du fédéralisme pour avancer, pour régler cette situation et pour sortir de cette pandémie le plus rapidement possible.

Dans ce cadre, la loi Covid-19 est un outil très important à disposition des autorités fédérales pour agir. J'aimerais donc vous remercier pour ce débat et vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à entrer en matière sur ce projet.