Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-12-02

Wortprotokoll

Je vous fais part de mes intérêts: je suis un parlementaire du groupe du centre, c'est-à-dire ni ultralibéral ni étatiste. Ma minorité à l'article 1a alinéa 1septies a pour but de combattre le climat actuel de suspicion envers le Conseil fédéral. Je relis l'alinéa précité - avec la faute de frappe dans la version française; cela, c'est pour le Bulletin officiel - par une alliance plutôt hétéroclite de la gauche et de l'UDC: "Le Le Conseil fédéral publie les contrats qu'il a conclus avec les fabricants de vaccins contre le Covid-19 dès que les négociations sont closes et pour autant qu'il n'y ait aucun motif d'exception au sens de [...] la loi sur la transparence."

Cette relecture nous permet de repérer plusieurs incohérences.

Tout d'abord, on demande par un article de loi de publier des contrats et de citer des entreprises dans un processus de négociation en cours. Lorsqu'on signe un contrat avec un partenaire, cela ne signifie pas que les négociations avec ce dernier sont terminées. Il y a toujours des clauses de maintenance et de développements futurs, de vaccins dans le cas présent. Diffuser publiquement ces informations non seulement réduirait la marge de manoeuvre du Conseil fédéral dans la négociation, mais serait hautement profitable à ces mêmes entreprises pharmaceutiques concurrentes dont la gauche se méfie si souvent.

En fait, le Conseil fédéral a raison de refuser de communiquer sur sa propre stratégie. Jusqu'ici, il faut avouer que cela nous a plutôt bien réussi. Rappelez-vous la course aux vaccins à laquelle se sont livrés les pays en 2020. Si on peut moralement déplorer cette mise en concurrence du point de vue tant des Etats que des fabricants, il n'en demeure pas moins que c'est une réalité avec laquelle il faut composer.

De plus, qu'est-ce que ces publications apporteraient à la réputation de la Suisse en tant que place économique reconnue pour sa stabilité? De la transparence, alors que les autres pays jouent leur propre partition?

N'oublions pas d'ailleurs que le Parlement a un droit de regard sur ces accords par le truchement de la DélCdG et de la DélFin, qui sont des autorités de surveillance. Elles peuvent en tout temps les consulter, mais avec la confidentialité nécessaire, non seulement pour que la position du Conseil fédéral dans la négociation ne soit pas affaiblie, mais aussi pour que notre fiabilité et notre crédibilité soient préservées. [PAGE 2296]

C'est dans ce type de contrôle que l'intérêt public est préservé, et non dans des publications qui détruiraient la confiance entre la Confédération et les entreprises concernées. Dans un marché libéral - et désolé de vous décevoir une fois de plus, mais c'en est un -, nous ne connaissons personne qui publie ses contrats, surtout lorsque les relations d'affaires sont censées se poursuivre. Nous aurons encore besoin de nouveaux vaccins, notamment pour combattre le nouveau variant Omicron du coronavirus. Par conséquent, je doute que, si nous agissons ainsi dans ces conditions, les fabricants soient encore intéressés par notre marché.

Enfin, ne pensez-vous pas que ces contrats pourraient alors être décortiqués avec délectation par tous les spécialistes que nous rencontrons quotidiennement, notamment sur les réseaux sociaux, durant la pandémie? Autoproclamés experts, ils en sauront certainement plus que le Conseil fédéral lui-même et déverseront leurs "fake news" qui attisent si souvent les tensions dans la population. A moins que certains parlementaires ne souhaitent s'arroger la compétence de choisir les partenaires commerciaux de la Confédération...

Nous n'en faisons pas partie et, soutenu par mon groupe, je vous prie d'accepter ma minorité en rejetant cette disposition embarrassante et inutile.