Nantermod Philippe · Nationalrat · 2021-12-02

Wortprotokoll

Dans le bloc 1, il est question des mesures sanitaires. Dans la énième révision de la loi Covid-19, nous parlons à nouveau du retour des tests gratuits. L'article 5 alinéa 2 de la Constitution fédérale garantit que l'Etat n'intervient que lorsqu'il remplit un intérêt public. Est-ce qu'il y a un intérêt public à financer des tests PCR ou antigéniques gratuits pour des personnes asymptomatiques?

La vaccination fonctionne. Depuis le début de l'année, 6739 personnes non vaccinées ont été hospitalisées, alors que 1416 personnes vaccinées l'ont été. De même, 981 personnes non vaccinées sont décédées du Covid-19, contre 298 personnes vaccinées. Nous avons la chance, dans cette pandémie, de bénéficier de vaccins efficaces. Si nous sommes actuellement dans une situation difficile, c'est parce que le nombre de personnes vaccinées est trop faible.

Pourquoi financerions-nous des tests aujourd'hui? Pourquoi des citoyens veulent-ils des tests gratuits? Simplement pour qu'ils obtiennent un certificat Covid et pour qu'ils puissent en bénéficier sans se faire vacciner. De son point de vue, la Confédération trouve-t-elle un intérêt dans le renoncement de citoyens à se faire vacciner et à préférer multiplier les tests? Non, Mesdames et Messieurs, il n'y en a pas; c'est même l'inverse! Du point de vue de la santé publique, du point de vue des capacités de nos hôpitaux et du point de vue de la santé individuelle, il vaut mieux se faire vacciner que de se faire tester. Financer des tests gratuits, offrir des tests, cela revient à encourager, à soutenir ceux qui font le choix de ne pas se faire vacciner.

Ainsi la Confédération, en finançant des tests gratuits alors qu'un vaccin existe, ne satisfait pas un intérêt public et viole l'article 5 alinéa 2 de la Constitution. C'est un peu comme fumer: chacun est libre de fumer ou de ne pas fumer, c'est un principe de liberté individuelle. Mais la Confédération n'est pas tenue pour autant de financer les paquets de cigarettes de celles et ceux qui font le mauvais choix de fumer. Eh bien, ne pas se vacciner, c'est un mauvais choix. C'est un mauvais choix du point de vue de la santé publique, c'est un mauvais choix du point de vue de la santé individuelle, mais c'est un[NB]choix libre que les citoyens peuvent faire, mais que l'Etat n'a pas à soutenir.

Enfin, les tests gratuits, c'est encore quand même faire payer 30 à 50 millions de francs par semaine aux citoyens qui ont fait l'effort de se vacciner et qui contribuent à mettre un terme à la pandémie. Or, il est inacceptable, du point de vue de l'immense majorité des citoyens qui, aujourd'hui, se sont fait vacciner, qui contribuent par leur choix responsable à sortir de la pandémie, de leur faire payer le choix individuel - le mauvais choix individuel - que d'autres ont fait et avaient le droit de faire.

Pour cette raison, le groupe libéral-radical s'opposera naturellement, au bloc 1, aux alinéa 5 à 6 de l'article 3 qui visent à réintroduire cette hérésie du point de vue du droit constitutionnel et de la logique suivie durant cette pandémie qu'est le retour des tests gratuits.

S'agissant des autres dispositions, nous nous opposerons aussi à la livraison au public des contrats conclus avec les fabricants de vaccins. On le voit actuellement, nous avons besoin de continuer à travailler avec les entreprises qui font de la recherche dans le domaine des vaccins, nous aurons peut-être malheureusement besoin de "boosters" spécifiques pour les nouveaux variants, et il va de soi que si la Suisse ne joue pas le rôle de partenaire contractuel fiable, le risque est grand qu'il soit plus compliqué, dans un futur proche, de s'approvisionner en vaccins absolument nécessaires au nom d'un voyeurisme inutile.

De la même manière, nous refuserons l'ensemble des autres propositions qui ont été présentées notamment par nos collègues de l'UDC et qui visent en réalité à affaiblir la loi Covid-19, à réduire l'utilisation du certificat Covid à un moment de la pandémie où, au contraire, nous avons besoin de cet outil pour éviter de devoir prendre des mesures plus strictes, comme par exemple des confinements. Pour mémoire, il y a quelques jours seulement, dimanche, l'immense majorité du peuple suisse - plus de 60 pour cent des votants - a quand même accepté une révision de la loi Covid-19, malgré une campagne très difficile, très agressive, et a souligné qu'il valait mieux prendre les mesures que nous avons dans la loi aujourd'hui que des mesures plus dures, que l'on a peut-être un peu oubliées, mais qui ont été très difficiles à supporter pendant les mois qui ont suivi mars 2020.