Berset Alain · Bundesrat · 2021-12-06

Wortprotokoll

C'est vrai, Monsieur Stark, vous l'avez rappelé: l'année prochaine, la prime moyenne diminuera de 0,2 pour cent au niveau national. En fait, c'est la première fois, depuis 2008 - je crois -, que l'on a une diminution des primes, et la deuxième fois, si je ne me trompe pas, depuis l'introduction de la LAMal. Mais c'est surtout la toute première fois qu'elles diminuent sans impliquer, pour l'année d'après, la perspective qu'elles explosent. En effet, quand elles ont diminué en 2008, l'augmentation a été extrêmement importante partout l'année d'après, parce que cela n'était pas durable. Cette fois - bien que cela ne veuille pas dire qu'elles ne vont pas remonter après, on verra bien l'année prochaine -, on n'a pas le risque, avec les niveaux de réserve et la situation actuelle, de voir exploser ces primes l'année prochaine, même si les coûts augmentent. Les coûts augmentent - il faut que l'on soit prudent - et naturellement les primes doivent couvrir les coûts.

Pourquoi a-t-on ce résultat pour 2022? D'abord parce que le calcul des primes a été fait au plus juste, en fonction de l'évaluation des coûts; on a beaucoup travaillé avec les assureurs pour obtenir ce résultat. Ensuite, l'autre élément qui joue aussi un rôle important, c'est que l'on a une meilleure prise en compte du revenu des capitaux dans le calcul des primes. Le revenu du capital appartient aussi aux assurés. Il est donc légitime de bien en tenir compte au moment de calculer les primes. C'est ce qui fait que l'on arrive à ce résultat légèrement négatif. Je répète que c'est une première depuis longtemps. Je crois que c'est une très bonne nouvelle pour celles et ceux qui paient ces primes. Mais, évidemment, comme il s'agit d'une moyenne, la prime moyenne augmentera dans certains cantons et diminuera dans d'autres. Il y a des différences qui existent, avec une augmentation dans certains cantons et une diminution dans d'autres, parce que les montants de primes moyennes cantonales ne sont pas issus du hasard: ils sont, en fait, dépendants des coûts cantonaux.

Vous avez mentionné - et vous avez raison à ce titre - que la prime moyenne augmentera en 2022 dans certains cantons. Elle augmentera, c'est vrai, en particulier dans les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Thurgovie et de Saint-Gall. Cette augmentation s'explique essentiellement par le fait que les prévisions d'augmentation des coûts pour ces cantons sont supérieures à la moyenne nationale - on doit faire avec cet élément. Par ailleurs - ce qui ne vient pas améliorer ni faciliter la situation -, dans ces cantons, plusieurs assureurs très importants n'avaient pas augmenté les primes pour l'année 2021, voire les avaient diminuées. On sait maintenant que la couverture des coûts en 2021 - on ne le sait pas à l'avance, les primes[NB]sont fixées pour l'année d'après et ensuite les coûts arrivent -, dans ces cantons, est en moyenne plus faible que pour le reste de la Suisse: il y a peut-être aussi un effet de correction qui explique cet élément. Ces deux facteurs - c'est-à-dire d'une part les attentes concernant les coûts qui sont plus élevées qu'ailleurs et, d'autre part, des baisses ou des stagnations de primes l'année précédente - expliquent l'évolution des primes pour l'année 2022 dans ces deux demi-cantons et dans ces deux cantons que j'ai mentionnés.

Concernant les réserves: au printemps de cette année, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie pour faciliter la réduction volontaire des réserves en faveur des assurés. Cela a porté ses fruits. On en est d'ailleurs très content. Dans le cadre de l'approbation des primes, trente assureurs - un nombre quand même important - ont procédé au calcul de leurs primes au plus juste, afin de réduire un peu, au moins, leurs réserves. A côté de cela, l'Office fédéral de la santé publique a approuvé le versement aux assurés de montants de compensation pour une somme d'environ 380 millions de francs. Les assureurs qui procéderont à cette réduction des réserves en 2022 répartiront ces montants sur tout leur territoire d'activité - ajoutez à cela le fait que l'OFSP a aussi approuvé la demande de six assureurs de rembourser une partie des primes encaissées en trop en 2020. Cette compensation représente un montant de plus de 133 millions de francs, répartis en fonction des cantons concernés.

Tout cela pour dire que si nous avons une réduction moyenne de la prime moyenne de 0,2 pour cent sur l'ensemble du territoire, si l'on tient compte de ces éléments, on est encore [PAGE 1214] en dessous en réalité. Il faudrait aussi en tenir compte pour les cantons que vous avez mentionnés. Je n'ai pas le chiffre en tête et il ne figure pas dans les papiers que nous avons ici, mais on doit s'attendre à une diminution de la charge globale versée pour les primes maladie encore inférieure à la prime moyenne, puisque ces remboursements interviennent également. Je souhaite ajouter un dernier mot sur la transparence et la procédure d'approbation des primes. Je crois que la situation s'est beaucoup améliorée en général depuis l'introduction de la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie. Nous avons également mené cette discussion cette année, dans le cadre d'une motion Lombardi. Je vous avais à l'époque fait la longue liste de toutes les informations et documents que les cantons reçoivent pour l'approbation des primes.

Le Conseil fédéral n'a pas changé d'avis. Je ne vais pas tout relire aujourd'hui. On estime toujours que cette transparence est garantie. Cela dit, malgré toute cette argumentation et en dépit de l'engagement que le Conseil fédéral a essayé de tenir au mieux pour expliquer que la situation actuelle était satisfaisante, le Parlement a adopté cette motion qui vise à rétablir le droit des cantons d'accéder aux données comptables des assurés pour le calcul des primes et de se prononcer sur celles-ci. Cela ne nous paraît pas nécessaire, mais le Parlement l'a décidé et donc, évidemment, nous l'appliquerons. Une fois que cette motion aura été mise en oeuvre, que les bases légales auront été adaptées - parce qu'il faut modifier la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie - les cantons recevront des informations supplémentaires.