Berset Alain · Bundesrat · 2021-12-06

Wortprotokoll

Je pense que je vais continuer sur ma lancée, cela a l'air de porter quelques fruits.

J'aimerais vous dire qu'également ici le Conseil fédéral ne souhaite pas prolonger cette possibilité de versement d'avances. Elle a été introduite en mars 2021, pour permettre de venir rapidement en aide aux entreprises des secteurs fortement touchés par la lutte contre la pandémie. A l'époque, c'était une aide prévue en fonction de la situation qui était celle de ce printemps. La situation aujourd'hui a changé - ce qui ne signifie pas que tout est réglé sur le front de la pandémie.

J'aimerais aussi porter un autre élément à votre connaissance. Il faut différencier les répercussions effectives de l'article 17d sur les différentes prestations. Pour ce qui concerne l'indemnité en cas de RHT, de réduction de l'horaire de travail, le versement d'avances, conformément à la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales est possible et reste possible. L'effet de cette réglementation sur la loi Covid-19 n'est donc que relativement limité.

J'aimerais vous demander ici de suivre le Conseil fédéral.