Matter Michel · Nationalrat · 2021-12-06

Wortprotokoll

La stratégie informatique de la Confédération soutient la transformation numérique de l'administration.

Le système d'information central sur la migration, appelé Symic, est l'instrument de travail commun aux domaines des étrangers, de l'asile et de la nationalité. Il regroupe les données des ressortissants étrangers qui vivent ou séjournent en Suisse. Le Symic est utilisé tant au niveau communal que cantonal ou fédéral par près de 30[NB]000 collaboratrices et collaborateurs et plus de 10 millions de données personnelles y sont actuellement enregistrées.

Cet instrument de travail est indispensable et son actualisation est une évidence. Le Symic a été mis en service en 2008. C'est un projet clé. Il repose sur des composants logiciels désuets qui doivent être renouvelés afin d'être complètement compatibles avec la stratégie de la Confédération en matière de technologies de l'information et de la communication.

Le Conseil fédéral sollicite un crédit d'engagement de 54,3 millions de francs pour les années 2022 à 2027. Le Symic pourra ainsi continuer à fournir des prestations numériques de qualité et être apte pour de futurs développements et extensions. Le renouvellement du système représente une dépense totale de 65,9 millions de francs, dont 11,2 seront [PAGE 2381] apportés par le Département fédéral de justice et police à titre de contribution propre sous forme de ressources humaines.

Le 25 octobre dernier, la Commission des finances de votre conseil s'est réunie et a décidé de soutenir ce projet indispensable. Cependant, la commission, suivant sa sous-commission 4 responsable des dossiers auprès du Département fédéral de justice et police, a jugé, par 18 voix contre 5 et 1 abstention, que la contribution aux risques était trop élevée. Elle a proposé de diminuer le supplément pour risques de 9,3 à 5,66 millions de francs et d'ainsi réduire de 3,64 millions le crédit d'engagement, le faisant évoluer de 54,3 à 50,66 millions de francs. Sur le plan budgétaire, l'octroi d'un crédit d'engagement ne pose aucun problème.

La commission a analysé le supplément pour risques et a constaté que celui-ci se chiffrait pour la première tranche intitulée "Bases techniques" à 15 pour cent et pour la deuxième tranche dite "Transformation numérique des domaines centraux" à 25 pour cent. Selon la commission, le supplément pour risques devrait être ramené à environ 10 pour cent. Il serait judicieux, lorsque les risques que fait courir un projet sont trop importants - ici 15 et 25 pour cent -, d'impliquer le Parlement en lui soumettant une demande de crédit supplémentaire.

La commission a également constaté que le projet visant à remplacer Symic, utilisé depuis 2008, devrait présenter moins de risques et d'inconnues qu'un projet entièrement novateur. La commission a souhaité que la sous-commission 4 s'enquière de l'état d'avancement du projet et que les coûts subséquents évoluent selon les prévisions, afin d'atteindre le potentiel d'économies transversales voulu. Dans ce sens, la Délégation des finances recevra un rapport sur l'état de la situation tous les six mois.

La Commission des finances de notre conseil vous recommande donc de suivre sa proposition. Une minorité de membres a souhaité en rester aux chiffres présentés par le Conseil fédéral. L'important reste de garantir le bon fonctionnement de l'outil informatique pour le domaine de l'asile et des étrangers, et de faire en sorte que les tâches étatiques essentielles puissent être réalisées.