Berset Alain · Bundesrat · 2021-12-07

Wortprotokoll

Avec cette motion, il est demandé la levée de la situation particulière. En fait, cela n'a rien de nouveau. Votre conseil s'est déjà penché plus tôt cette année sur une motion à peu près identique, à un autre moment de la pandémie. Le résultat avait été très clair, les motions - il y en avait deux en réalité, une au Conseil des Etats et une au Conseil national - avaient été nettement rejetées au mois de juin dernier.

Comme il l'a déjà indiqué dans ses avis sur ces deux motions, le Conseil fédéral estime que la situation actuelle n'est pas stabilisée, qu'il n'est pas possible aujourd'hui de mettre fin aux mesures qui sont prévues dans l'ordonnance Covid-19 situation particulière. Je dois vous le dire, depuis le mois [PAGE 2390] de juin, je n'ai pas l'impression que l'évolution de la situation permette de changer ce constat, au contraire. Au contraire, aujourd'hui, la réalité - on peut l'aimer ou pas, on peut choisir de ne pas vouloir la considérer, mais c'est la réalité -, c'est que nous avons une situation sur le front pandémique, et notamment en ce qui concerne la question des hôpitaux, de la charge pesant sur les hôpitaux, et en particulier sur les soins intensifs, qui est à un niveau très critique, ce qui pose naturellement toute une série de problèmes pour les cantons, pour les hôpitaux et pour l'accès de l'ensemble de la population - de l'ensemble de la population, je le souligne - à des soins de qualité. Lorsqu'une surcharge existe, ce ne sont pas seulement les personnes qui sont atteintes du Covid-19 qui ont des difficultés d'accès à l'hôpital, et surtout aux soins intensifs, mais aussi toutes les autres: celles et ceux qui ont besoin d'une thérapie, qui ont besoin d'un accès à l'hôpital, indépendamment de la situation à laquelle nous faisons face avec la pandémie.

Sur le plan juridique, la situation est claire: l'article 6 de la loi sur les épidémies permet de définir quand il y a situation particulière. Ce n'est pas une décision du Conseil fédéral. Ce dernier avait décidé de la situation extraordinaire fondée sur l'article 7; c'est une décision de nature politique, une décision de l'exécutif. L'article 6 est un constat. Celui-ci se fonde sur les éléments suivants: d'une part, les organes d'exécution ordinaires ne sont pas ou plus en mesure de prendre les mesures nécessaires dans certaines situations; d'autre part, il existe un risque élevé d'infection et de propagation, un risque spécifique pour la santé publique ou un risque de graves répercussions sur l'économie.

On doit quand même constater que ces éléments sont remplis. En plus, il y a également situation particulière lorsque l'Organisation mondiale de la santé constate la présence d'une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse. On peut tourner cela dans tous les sens, mais objectivement ces critères sont remplis. Je le répète: on peut souhaiter ne pas les voir, mais ces critères sont remplis. C'est aussi ce qui fonde aujourd'hui les réflexions du Conseil fédéral.

Permettez-moi quelques mots sur la situation épidémiologique. Aujourd'hui, nous la considérons comme critique. Elle est critique non seulement du point de vue du nombre d'infections, qui en soit ne dit pas grand-chose du problème que nous avons à gérer sur le plan de la santé publique, mais elle est également critique en ce qui concerne les admissions à l'hôpital, qui atteignent un niveau élevé et dont le nombre continue d'augmenter fortement, ce qui se traduit notamment par une surcharge à certains endroits et par le fait qu'on est à la limite de la surcharge en ce qui concerne les unités de soins intensifs.

Le deuxième élément concerne la couverture vaccinale dans notre pays. Le taux d'immunité reste trop bas, ce qui signifie qu'un nombre très important de personnes risquent encore de contracter directement le virus et, ainsi, d'entraîner une surcharge du système de santé. Il y a ensuite la question des variants Delta et Omicron. Je ne vais pas y revenir en détail, mais, enfin, on peut pour le moins dire qu'aujourd'hui, si nous avons beaucoup progressé, nous n'avons pas pu régler le problème, et l'OMS considère d'ailleurs toujours la situation comme une urgence sanitaire.

Dans la situation qui prévaut actuellement, les cantons ont procédé de manière ponctuelle à des durcissements. Ils ont souhaité également des mesures nationales afin d'éviter une surcharge du système de santé. Si le Conseil fédéral devait aujourd'hui supprimer l'ordonnance Covid-19 situation particulière, cela impliquerait de tout remettre dans les mains des cantons, qui estiment eux-mêmes ne pas être en mesure de faire tout le travail que l'on souhaiterait qu'ils fassent. Vous conviendrez avec moi que, dans les structures fédéralistes que nous connaissons, il y a une répartition des compétences très importante entre cantons et Confédération, mais que la moindre des choses est de s'assurer que celles et ceux qui doivent prendre des mesures sont en mesure de le faire: si les cantons souhaitent que la situation particulière perdure cet hiver, avec les mesures que nous avons, il faut les écouter.

Nous sommes confrontés à cette situation depuis longtemps, cela a été rappelé à la tribune: cela fait maintenant 21 mois. Oui, c'est long. Personne ne souhaite cela, mais c'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Je crois que, au moment de prendre des décisions, c'est avec cette réalité que nous sommes bien obligés de travailler.