Français Olivier · Ständerat · 2021-12-07

Wortprotokoll

Il y a lieu de rappeler, comme l'a dit le président de la commission, que le crédit inscrit à la position 318.A231.0247, "Protection et droits de l'enfant", est passé de 1 million à 2 millions de francs entre 2020 et 2021, et il y aurait encore une augmentation de 15 pour cent selon le projet du Conseil fédéral.

La proposition faite par la sous-commission spécialisée du Conseil national se fonde sur une demande d'une association, qui certes accomplit une tâche très noble, mais qui n'est pas conforme aux bases légales. Elle a d'ailleurs déposé deux demandes: une demande a été acceptée, la deuxième n'a pas été acceptée. Comme l'a dit le président de la commission, c'est parce que la deuxième demande ne répond pas aux critères fixés dans l'ordonnance. Cela, c'est pour la somme de 390[NB]000 francs.

De plus, il y a amalgame avec la motion Noser. Certes, celle-ci a été acceptée, et maintenant il faut tout simplement qu'elle soit mise en oeuvre selon la procédure bien établie. Nous ne remettons pas du tout en cause la motion Noser. Néanmoins, c'est dans le budget 2023 qu'il y aura le crédit pour le bureau de médiation pour les droits de l'enfant.

Par conséquent, nous vous recommandons, comme l'a dit le président de la commission, de ne pas suivre la décision du Conseil national. Par contre, cela n'empêchera pas d'accepter l'année prochaine cette proposition, qui est tout à fait justifiée pour atteindre un but noble, mais qui correspond très exactement à une mission - celle que nous avons donnée en adoptant la motion Noser - qui sera financée dans le prochain budget.