Sommaruga Carlo · Ständerat · 2021-12-08

Wortprotokoll

Il n'y a pas un jour sans que les médias relatent l'une ou l'autre des pires violations des droits humains en Chine. La liberté de mouvement, la liberté d'expression, la liberté d'association, la liberté de croyance et la liberté de vivre sa propre culture, valeurs de la Charte des Nations Unies et de notre Constitution helvétique, sont gravement violées en Chine. Qu'il s'agisse des Tibétains, qu'il s'agisse des Ouïgours, des citoyens de Hong Kong ou encore des adeptes de Falun Gong, tous subissent la répression du pouvoir chinois. Emprisonnements de masse, travail forcé, déculturation sont le lot de millions de citoyennes et citoyens chinois. Cela sans compter le prélèvement d'organes sur les détenus et les prisonniers politiques. Tous les indices indiquent la mise en place d'un génocide et à tout le moins de crime contre l'humanité à l'égard des Ouïgours. La situation n'a jamais été aussi grave depuis des décennies. Prétendre le contraire, c'est nier la réalité, la souffrance de millions de femmes et d'hommes.

Il est nécessaire d'agir à l'égard de la Chine en matière de respect de la démocratie et de respect des droits de l'homme. Avec l'insertion rapide, au tournant du siècle, de la Chine dans la chaîne de production de valeur mondiale, la croissance soutenue de son économie et l'insertion significative de son marché intérieur, la Suisse a tout mis en oeuvre pour promouvoir ses intérêts économiques et renforcer ses relations commerciales avec la Chine: soutien appuyé à l'adhésion de la Chine à l'OMC en 2001, conclusion d'un accord de libre-échange en 2013, entrée de la Suisse dans le capital de la banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, et installation de grandes banques chinoises en Suisse.

Les questions de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme dans les relations avec la Chine sont restées et restent encore, malgré les belles paroles du Conseil fédéral, des dossiers secondaires. Privilégiant les intérêts commerciaux, la Suisse s'est refusée à poser les conditions d'un mécanisme relatif au respect des droits humains comme condition de la conclusion d'un accord commercial avec la Chine. Aujourd'hui, le commerce avec la Chine est ainsi découplé de la question des droits de l'homme, contrairement à la dynamique internationale en cours en la matière.

Le Conseil fédéral s'est bercé volontairement de l'illusion que l'intégration rapide de la Chine dans le libre marché mondial allait l'amener inexorablement vers la démocratie et le respect des droits de l'homme. Force est de constater que depuis dix ans, avec l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, c'est bien le contraire qui se produit: non seulement les droits fondamentaux sont bafoués dans le pays, mais la Chine développe aussi une stratégie de remise en question de la valeur universelle des droits de l'homme définie par l'ONU, ou les réinterprète à sa manière pour imposer un nouvel ordre mondial. Il y a nécessité d'agir.

La motion adoptée par le Conseil national propose un renforcement de la mise en oeuvre de la politique des droits de l'homme à l'égard de la Chine, avec des pistes concrètes pour y arriver. Premier point: la reprise du dialogue sur les droits humains avec la Chine. Sur ce point, l'on ne peut pas tout simplement dire, comme le fait le Conseil fédéral dans son avis sur la motion, que, comme la Chine ne veut pas reprendre le dialogue, on s'arrête là et on attend. Par exemple, la tenue des Jeux olympiques d'hiver 2022 est l'occasion inespérée pour faire en sorte que ce dialogue reprenne avec la Chine et pour parler de la question des droits humains. L'éventuel refus de la Chine d'entrer en matière sur la poursuite du dialogue sur les droits humains devrait alors se [PAGE 1257] transformer en action concrète, avec au minimum le boycott politique et diplomatique de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques, comme ce fut le cas pour la Suisse aux Jeux olympiques d'été de Moscou en 1980.

Mais cela peut s'accompagner aussi de mesures symboliques plus incisives, car la Chine est justement sensible à ces gestes symboliques.

Le renforcement du personnel en charge de la question des droits de l'homme au sein des représentations, demandé au chiffre 2 de la motion, n'est pas seulement une question opérationnelle, mais constitue un axe stratégique destiné à permettre de mieux répondre aux besoins de la société civile chinoise aujourd'hui sous pression, et une façon d'agir de manière proactive et compétente auprès des entreprises suisses, afin qu'elles respectent leur devoir de diligence et ne collaborent pas ou ne participent pas au commerce de biens issus de la production reposant notamment sur le travail forcé. Quoi qu'en dise le Conseil fédéral et la majorité de la commission, beaucoup reste à faire.

Enfin, comme cela a été indiqué par le rapporteur de la commission, il est important que notre Parlement rappelle également son engagement vis-à-vis des droits de l'homme, et tout particulièrement à l'égard de la Chine. La politique est faite aussi de symboles, comme le rappelait d'ailleurs hier un de nos collègues en commission. Or l'adoption de cette motion aurait une grande valeur symbolique. Cela montrerait à la Chine que notre Parlement ne lâche pas la question et souhaite que ce pays change de perspective.

Je vous invite donc pour ces raisons à soutenir la motion de la Commission de politique extérieure du Conseil national, adoptée par le Conseil national lui-même.