Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-12-08

Wortprotokoll

Je déclare d'abord mes liens d'intérêt: je siège au comité directeur de Swiss Cycling.

La conception des installations sportives d'importance nationale est essentielle pour le sport suisse. Les fédérations peuvent inclure dans leur stratégie des installations qu'elles jugent utiles au développement de leur sport. La Confédération peut soutenir ces projets s'ils remplissent une série de conditions sportives, sociales et écologiques.

L'aide de la Confédération est assez limitée, entre 5 et 25 pour cent des investissements. Cependant, cette aide est souvent décisive pour la réalisation d'un projet parce que, si celui-ci reçoit la bénédiction de la Confédération, cela permet d'attirer d'autres investisseurs.

Le projet qui nous est proposé aujourd'hui est équilibré. Il tient compte des fédérations et des régions du pays. S'il fallait décrire le système des infrastructures sportives d'importance nationale, on pourrait le qualifier d'extrêmement important mais d'assez rigide. Il est en effet figé jusqu'en 2027. Ce n'est pas très agile. Le Conseil fédéral peut certes dépasser les montants promis de 10 pour cent en cas de besoin, mais ce n'est pas suffisant.

Presque dix ans séparent le programme Cisin 4 du programme Cisin 5. Malgré les adaptations du crédit et une conception intermédiaire baptisée Cisin 4 plus, un certain nombre de projets n'auraient pas pu être financés si le Conseil des Etats ne les avait pas repêchés, et ce en contradiction avec la loi sur les subventions. C'est pour cela aussi que nous accepterons la proposition de la majorité qui vise à créer une réserve.

Je plaide pour que le Conseil fédéral trouve, à l'avenir, une meilleure solution. Par exemple en reprenant le système du message culture ou de celui sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation. Un message sport pourrait décrire la stratégie du Conseil fédéral pour le sport d'élite et le sport populaire et décrire son financement, y compris pour les infrastructures. Comme pour la culture ou l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation, ces messages seraient publiés et planifiés tous les quatre ans au moins. D'ailleurs, l'ordonnance sur l'encouragement du sport règle que les conceptions Cisin devraient être mises à jour tous les quatre ans au moins.

Le groupe des Verts approuve le rapport et suivra la majorité de la commission, en particulier pour ce qui concerne la création d'une réserve de 7,3 millions de francs pour les projets mineurs, qui sont, à notre avis, importants pour donner une flexibilité à la conception. Nous accepterons évidemment la possibilité de réaffecter les fonds inutilisés à d'autres projets proches.