preparatory:AB 293310

Wortprotokoll

Il ne nous paraît pas nécessaire d'apporter la précision visée dans la proposition Gmür-Schönenberger. En réalité, avec la formulation du Conseil fédéral, la substitution est possible sans tenir compte du fait qu'il s'agisse de préparations originales, génériques ou biosimilaires.

En plus, on voit un problème avec la notion de "médicaments interchangeables". On pourrait supposer, en lisant cette formulation, que Swissmedic confirme l'interchangeabilité. Or, pour les biosimilaires en particulier, Swissmedic ne le confirme pas. Donc, il faut être relativement attentif avant d'intégrer ce type de formulation dans l'article. Il n'y a d'ailleurs aujourd'hui aucune base légale qui contraindrait[NB]Swissmedic[NB]à[NB]exiger[NB]ceci lors de l'enregistrement des biosimilaires.

Enfin, on pourrait craindre - c'est une des réflexions que l'on peut mener sur cette proposition - que la notion de "composition de substances actives analogues" puisse être interprétée de manière trop large. Le Conseil fédéral n'a pas voulu que le pharmacien puisse substituer un médicament prescrit par un médicament qui n'a pas la même substance active, mais dont la substance active serait seulement comparable. On pourrait aller, en interprétant la notion, au-delà de la simple substitution de produits ayant le même contenu mais étant des génériques, or nous ne souhaitons pas cette élargissement.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous invite à rejeter la proposition.