Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-11-26

Wortprotokoll

Cette disposition a une certaine importance. Il y va de l'esprit de la loi, et après de longues discussions, la commission a constaté que la solution forfaitaire était la meilleure. Si on commence à introduire des différenciations en faveur de tel ou tel critère, il y aura toujours de nouveaux critères qui justifieraient une différenciation. Quand on applique la loi des grands nombres - et même pour les petits cantons, la loi des grands nombres s'applique dans ce cas-là -, on constate que c'est compliquer inutilement les choses que de vouloir différencier en fonction du type de formation, comme le souhaite la minorité Gentil.

Il faut en rester au forfait. Il faut viser à simplifier la loi et ne pas utiliser le maigre argent disponible pour des frais administratifs. Il faut viser à utiliser cet argent pour les apprentis eux-mêmes, pour la formation, et par là simplifier, suivre le Conseil fédéral. Je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission.