Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-12-13

Wortprotokoll

Les avantages de l'adhésion de la Suisse à Skao sont nombreux et variés. Je voudrais tout d'abord peut-être souligner l'impact bénéfique qu'une telle adhésion aura sur l'industrie en Suisse.

Non seulement elle va garantir l'accès de l'industrie helvétique au marché généré par la construction du radiotélescope, mais elle va favoriser en plus un retour industriel indirect en renforçant le positionnement et la visibilité à l'international de ces entreprises.

Les technologies de pointe développées dans ce contexte vont stimuler l'innovation en Suisse, notamment dans les domaines technologiques stratégiques liés à la numérisation.

Le potentiel scientifique du Skao est largement reconnu par les chercheurs du monde entier. L'accès garanti aux chercheurs helvétiques à Skao permettra de développer significativement les compétences de la Suisse en radioastronomie, contribuant ainsi à son positionnement dans le domaine naissant de ce qu'on appelle l'astronomie multimessager.

Enfin, trois piliers du Commonwealth, le Royaume-Uni, l'Afrique du Sud et l'Australie jouent un rôle de premier plan dans la construction, dans la gouvernance et le financement de Skao. Le projet relie donc des Etats importants en Europe et surtout aussi hors d'Europe. La participation de la Suisse à Skao entraînera par conséquent une diversification de la politique de recherche de la Suisse dans le contexte international qui sera bienvenue compte tenu des derniers développements en matière de politique internationale. Elle ouvrira également des perspectives de coopération scientifique prometteuses avec le continent africain.

La participation de la Suisse à Skao a également des conséquences financières. Toutefois, celles-ci se situent dans des limites très raisonnables. Le 16 septembre 2020, vous avez approuvé le financement de la participation de la Suisse à Skao pour une période de quatre ans en ouvrant un crédit d'engagement de 8,9 millions de francs dans le cadre du message FRI 2021-2024. Ces fonds seraient de fait encore suffisants pour financer une telle participation jusqu'en 2024.

Avec le présent message, le Conseil fédéral demande une prolongation de ce crédit jusqu'en 2030, avec une augmentation modérée des contributions annuelles. Sur la base d'un taux de contribution de 1,3 pour cent, qui a pu être consolidé avec les autres Etats impliqués, la Suisse devrait payer un montant total de 25,8 millions d'euros entre 2021 et 2030. Compte tenu de l'inflation et de l'évolution possible du taux de change, 33,6 millions de francs seraient nécessaires pour verser ces contributions, soit en moyenne un peu plus de 3 millions de francs par an.

Depuis la transmission du message au Parlement, le SEFRI a négocié avec Skao un accord d'adhésion de la Suisse à Skao sur la base du taux de participation que je viens de mentionner de 1,3 pour cent. Lors de sa dernière réunion, le 15 octobre dernier, le conseil de Skao, l'organe suprême de la direction de Skao, a approuvé à l'unanimité cet accord d'adhésion aux conditions demandées par notre pays.

Conformément à l'article 31 alinéa 1 LERI, le Conseil fédéral dispose de la compétence de conclure des accords internationaux concernant la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Ainsi, sous réserve de l'approbation par le Parlement de la proposition de financement discutée aujourd'hui, le Conseil fédéral pourrait conclure l'adhésion en 2021 encore.

Enfin, et à partir des explications que je viens de vous donner, je vous prie d'adopter cette proposition, comme vous le recommande votre commission.