Berset Alain · Bundesrat · 2021-12-13

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à rejeter ce postulat avec l'argumentation suivante.

Tout d'abord, le postulat - on peut argumenter évidemment avec la pandémie et avec la vaccination - date de décembre 2019. C'est important parce que cela nous rappelle que cette question est indépendante de la pandémie qui nous occupe même si la situation actuelle a plutôt renforcé le problème. Cela dit, la santé psychique est un thème récurrent au sein du dialogue Politique nationale de la santé que nous avons avec les cantons. Le Conseil fédéral s'est prononcé à plusieurs reprises sur cette question. Nous avons conclu qu'il y a des structures dans notre pays et une offre de soins de bonne qualité, mais que des mesures sont nécessaires. Ces mesures, dans notre système de santé, sont partagées entre Confédération et cantons.

De son côté, la Confédération a fait un pas extrêmement important avec la nouvelle réglementation en matière de psychothérapie. Ce passage du modèle de délégation au modèle de prescription qui entrera en vigueur en juillet prochain montre que l'on a fait une partie de ce qui doit être réglé sur le plan fédéral et qui devrait favoriser notamment l'accès aux soins psychiatriques pour les enfants et pour les adolescents - c'est une préoccupation importante que nous avons.

De l'autre côté, le rôle d'examiner les moyens d'assurer un financement durable des structures de soins revient en premier lieu aux cantons et pas à la Confédération. C'est aux cantons et pas aux partenaires tarifaires de le faire. Les cantons en sont d'ailleurs bien conscients puisqu'actuellement, ils sont en train d'élaborer avec les partenaires tarifaires une définition des prestations de la psychiatrie intermédiaire.

Ainsi, avec d'une part le modèle que le Conseil fédéral a approuvé et qui entrera en vigueur au 1er juillet 2022 - le modèle de prescription qui remplace le modèle de délégation - et avec d'autre part l'espoir que le travail réalisé entre les cantons et les partenaires tarifaires aboutisse, nous estimons que l'on peut répondre aux besoins existant dans ce domaine. Il nous semble qu'un postulat au niveau fédéral n'apporterait pas grand-chose de nouveau dans ce domaine, puisque la Confédération n'est pas compétente pour régler ce problème, mais que c'est aux cantons qu'il appartient de le faire.

J'aimerais donc vous inviter à rejeter le postulat.