Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-12-14

Wortprotokoll

Je vous dirai rapidement la position du groupe des Verts. Nous avions soutenu jusqu'à aujourd'hui l'idée d'une baisse entre 30 et 50 plutôt qu'entre 40 et 60 pour cent de cette fourchette dans laquelle le Conseil fédéral peut soutenir des projets d'innovation. Nous avons entre-temps changé d'avis, pour plusieurs raisons. Je crois l'avoir dit la dernière fois déjà et le Conseil fédéral l'avait soutenu: les coûts supplémentaires nécessaires pour que le nombre de projets soutenus ne diminuent pas étaient estimés à environ 150 millions de francs. Nous pensions à l'origine que le Conseil fédéral mettrait en vigueur cette loi uniquement au moment de l'entrée en vigueur du prochain message FRI, soit 2025-2028. Cela ne semble pas être le cas puisque le Conseil fédéral a affirmé au Conseil des Etats que de baisser cette fourchette entre 30 et 50 plutôt qu'entre 40 et 60 pourrait mettre en danger entre 40 et 60 projets d'innovation. C'est dans ce sens que nous avons finalement été convaincus de suivre la majorité, malgré les noms de deux représentants de notre groupe dans la minorité formée ce matin.

Nous vous proposons donc de suivre la majorité et de fixer une limite entre 40 et 60 pour cent. Une autre raison est celle de garder une certaine flexibilité, puisque la proposition de la minorité de fixer une fourchette d'entre 40 et 50 pour cent limite cette flexibilité.