Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-12-14

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Monsieur le conseiller national Fivaz. Nous voulons que la modification de la loi entre en vigueur le plus rapidement possible, parce qu'elle comprend aussi une nouvelle disposition qui a été introduite au cours des débats et qui vise à nous donner des possibilités concernant l'accélérateur, vu les difficultés que nous avons actuellement avec l'Union européenne.

Il faut qu'elle entre en vigueur le plus vite possible. Dès la fin de la session et dès que le délai référendaire sera échu, elle pourra entrer en vigueur.