Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2021-12-14

Wortprotokoll

Les consommatrices et consommateurs sont devenus de plus en plus regardants ces dernières années. Pas seulement en Suisse, mais dans toute [PAGE 2574] l'Europe, laquelle voit ses standards de bien-être animal renforcés, en particulier en France et en Allemagne.

La Suisse a un niveau de protection animal élevé et nous en sommes fiers. Mais le Conseil fédéral confirme la nécessité d'agir. L'élevage haute performance, l'augmentation de la productivité et la tendance à l'élevage de plus en plus intensif ne sont une solution ni pour la santé et le bien-être animal, ni pour les objectifs environnementaux, ni même pour la rentabilité économique des élevages suisses à long terme. La société attend de nous et de l'agriculture un débat sur l'amélioration du bien-être animal.

Les Verts ont défendu une position d'ouverture dès le début du traitement du contre-projet à l'initiative sur l'élevage intensif. Nous avons également proposé un compromis qui passerait par une initiative parlementaire afin d'intégrer les éléments qui visent de manière pragmatique à améliorer le bien-être des animaux de rente en Suisse et maintenir la confiance entre producteurs et consommateurs dans ce domaine.

Nous voulons éviter de laisser l'initiative sur l'élevage intensif partir seule aux urnes. Cela creuserait à nouveau un fossé, comme beaucoup d'entre nous l'ont regretté en juin passé lors des votations sur les initiatives contre les pesticides de synthèse.

Pour cette raison, les Verts sont en faveur de toutes les minorités.

Je commencerai par la minorité Bendahan qui propose d'entrer en matière sur le contre-projet direct du Conseil fédéral. L'Association suisse des vétérinaires soutient aussi un contre-projet. Les vétérinaires connaissent mieux que quiconque l'état de santé des animaux de rente dans notre pays. La majorité des cantons soutient aussi l'entrée en matière sur le contre-projet.

Si notre conseil entre en matière sur le contre-projet direct du Conseil fédéral, les Verts vous encouragent à l'améliorer en soutenant la minorité Grossen Jürg.

S'il veut valablement remplacer l'initiative, le contre-projet doit en effet comme celle-ci s'intéresser aux produits importés. Renforcer l'information des consommateurs est indispensable. Soumettre les produits animaux importés issus de modes de production interdits en Suisse à une déclaration obligatoire est une voie validée par nos deux conseils via l'adoption de la motion 20.4267. Ceci permet aussi à l'agriculture suisse de valoriser ses bonnes pratiques en matière de bien-être animal.

Voyant que le monde agroalimentaire dans son ensemble n'était pas favorable au contre-projet du Conseil fédéral, le groupe des Verts a proposé la voie du contre-projet indirect, via la minorité Baumann, laquelle est désormais soutenue par le commerce de détails. Il est question d'offrir une alternative à l'initiative et d'éviter une campagne de votation envenimée. La minorité propose de renvoyer le projet à la commission en la chargeant d'élaborer une initiative parlementaire. Il faut aller vite, mais c'est possible dans les délais impartis. Il existe donc un chemin de compromis. Mais la majorité de ce conseil a-t-elle la volonté politique de le suivre et de faciliter des évolutions dans ce domaine?

La population suisse est de plus en plus attachée au bien-être animal, et cela vaut autant pour les produits suisses qu'importés. Une récente étude d'Agroscope et de la Protection suisse des animaux a démontré que les ventes de viandes labellisées stagnent. Les labels n'indiqueraient pas assez clairement leur plus-value en matière de bien-être animal. Pour améliorer la situation, il est plus efficace d'augmenter les exigences minimales de bien-être animal pour toutes les exploitations agricoles que de compter sur les labels qui n'affectent qu'un nombre limité d'animaux. Les agriculteurs doivent être rémunérés pour ces prestations supplémentaires, ce que ne font pas suffisamment les labels, la différence de prix finissant chez les intermédiaires. En dépit du nombre de labels pour les porcs et les bovins, parmi les millions d'animaux de rente détenus annuellement, seuls 12 pour cent sont vendus sous labels. Un changement de la législation est donc nécessaire pour que les standards correspondent davantage aux attentes.

L'objectif des Verts, vous l'aurez compris, est de ne pas valider un statu quo pour les 25 prochaines années, mais de favoriser une évolution dans le domaine du bien-être animal et de proposer une solution de compromis par rapport à l'initiative populaire.