Vara Céline · Ständerat · 2021-12-14

Wortprotokoll

L'instrument de la justice restaurative a été adopté par le Conseil national en juin 2020, à une très large majorité de 122 voix contre 71. Elle est un outil efficace, qui a fait ses preuves et qui a toute sa place dans la révision de notre code de procédure pénale. Son intégration dans notre ordre juridique serait un progrès; un progrès nécessaire, un progrès utile. En effet, le processus de justice restaurative met la victime au centre de la réflexion et lui permet de ressortir plus forte et plus confiante à la suite de l'épreuve subie. Il permet aussi à l'auteur de se réhabiliter. Des études ont d'ailleurs montré qu'il réduit sensiblement le taux de récidive, jusqu'à 45 pour cent.

La justice restaurative n'est pas un moyen de monnayer des exemptions de peine. C'est une démarche purement consensuelle et elle dépend des capacités des parties. La justice restaurative a fait ses preuves au-delà de nos frontières, et on a pu démontrer qu'elle apportait une plus-value importante pour la victime et pour le prévenu. On discute depuis longtemps d'une justice restaurative, d'une forme plus évoluée de médiation. C'est d'ailleurs un processus qui est aujourd'hui soutenu par la Fédération suisse des avocats, qui nous écrivait récemment ceci: "Cette approche contribue à l'assimilation du dommage subi par la victime et peut ainsi prévenir ou atténuer les éventuels troubles de stress post-traumatique."

Cependant, une large majorité de la commission a souhaité approfondir cette thématique, et notamment mener des auditions. Je peux comprendre cette position. C'est la raison pour laquelle je retire ma proposition de minorité et invite vivement mes collègues du conseil à soutenir la motion de commission 21.4336 sur laquelle nous voterons juste après avoir traité cet objet.