Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2021-12-14

Wortprotokoll

Les conséquences, aussi bien de l'initiative que du contre-projet seraient majeures, pour ne pas dire dévastatrices, pour tout un pan de notre agriculture. En effet, la production animale est garante d'une part importante de notre approvisionnement indigène. La population, par ses choix de consommation, attache une importance particulière à la provenance indigène des oeufs, des produits laitiers ou encore de la viande. Cela n'est pas le fruit du hasard. Au-delà des normes de protection des animaux les plus exigeantes au monde, les engagements des familles paysannes en faveur du bien-être animal, les contrôles intransigeants, de même que la traçabilité de la production, font que la population accorde sa confiance à la provenance suisse.

L'initiative et le contre-projet provoqueraient un affaiblissement considérable de notre production indigène.

La limitation drastique des effectifs pour les porcs et la volaille provoquerait un recul majeur de la production. Les branches concernées parlent d'un recul de 50 pour cent de la production porcine et de 80 pour cent de la production d'oeufs et de poulets. Un véritable démantèlement!

Le maintien de la production actuelle ne serait simplement pas possible, puisqu'il faudrait multiplier les nouvelles constructions. Avec une limitation des effectifs selon les directives de Bio Suisse 2018, le calcul est simple: l'initiative exigerait 1600 nouveaux poulaillers pour la même production d'oeufs et 20[NB]000 poulaillers mobiles pour la même production de poulets. Un tel développement est totalement irréaliste. D'une part, obtenir les autorisations de construire représente aujourd'hui déjà le parcours du combattant pour les projets hors zone à bâtir. D'autre part, la révision de la législation sur l'aménagement du territoire vise un plafonnement du nombre existant de bâtiments en zone agricole, comme ce qui est actuellement discuté au sein de la CEAT-E avec le contre-projet indirect à l'initiative paysage.

Avec l'évolution structurelle souhaitée et induite par nos réformes agraires, le nombre d'exploitations a diminué, passant de 70[NB]000 à 50[NB]000 en l'espace de vingt ans.

Le cheptel se répartit ainsi sur un moins grand nombre d'exploitations, ce qui explique des troupeaux plus grands, mais pas pour autant moins bien traités, au contraire! Car cette évolution structurelle, soutenue par des aides publiques, s'est accompagnée d'investissements considérables dans les bâtiments d'élevage. Souvent même, les plus grandes fermes satisfont aux critères les plus exigeants en matière de bien-être animal. On ne peut donc que se réjouir que la Suisse ait trouvé un équilibre entre respect des animaux et production animale.

L'initiative entend surfer sur une vague émotionnelle. Pire, elle joue sur la méconnaissance des conditions d'élevage et des évolutions réalisées depuis l'introduction de la législation sur la protection des animaux. L'initiative ne ferait que le lit des importations sachant qu'elle n'aurait aucune influence sur les comportements de consommation.

De son côté, le contre-projet direct augmenterait les exigences de la production indigène, anéantirait les efforts de qualité et de valeur ajoutée obtenus par la mise en place des labels, le tout en augmentant drastiquement la pression des importations. Si l'initiative est néfaste, le contre-projet est également nuisible pour notre agriculture sans profiter au bien-être animal. Aussi, augmenter les importations issues de conditions de production moins respectueuses des animaux serait-il un non-sens.

Enfin, s'agissant du renvoi en commission pour élaborer un contre-projet indirect, cette proposition est également à refuser. Les développements continus des normes de protection des animaux depuis quarante ans, les nombreux engagements pris dans les programmes éthologiques et les labels ainsi que les améliorations apportées aux bâtiments d'élevage montrent bien que l'agriculture n'est pas restée passive, au contraire. Ce sont plutôt les comportements de consommation qui ne suivent pas. Ce serait d'ailleurs à ce niveau-là qu'il faudrait agir pour sensibiliser le public au fait qu'aujourd'hui déjà, l'agriculture en fait bien plus que ce que lui demande la législation et que chaque consommateur peut faire le choix du modèle de production qu'il privilégie. Un contre-projet indirect ne se justifie donc pas.