Pointet François · Nationalrat · 2021-12-15

Wortprotokoll

Deux thèmes font l'objet des minorités que je vais défendre. D'abord, il s'agit de l'exemption [PAGE 2592] de servir pour ceux qui exercent une activité indispensable et plus particulièrement du taux d'occupation nécessaire pour être exempté.

A l'article 18 alinéa 1, nous proposons de diminuer à 50 pour cent le taux d'occupation pour être exempté du service militaire lorsqu'on exerce une activité indispensable, et par la même occasion de le fixer explicitement dans la loi, ce qui n'est pas le cas dans le projet du Conseil fédéral. En effet, de plus en plus de personnes ne travaillent plus à 100 pour cent. Selon nous, le taux minimum de 80 pour cent, tel qu'il est prévu de le fixer dans les dispositions d'exécution, est trop haut. Nous vivons à une époque où la flexibilisation du temps de travail est très répandue, ce qui provoque des changements. L'exemption du service militaire devrait être réévaluée pour chaque changement du taux d'occupation, par conséquent le taux de 80 pour cent provoquerait des changements fréquents et compliquerait grandement la situation et la gestion administrative.

Fixer la limite à 50 pour cent permettrait d'éviter cette constante réévaluation de la situation, surtout si l'on cherche à augmenter le nombre de femmes dans l'armée. Les personnes qui seraient exemptées exercent des activités essentielles sur le plan civil. L'abaissement que nous proposons permettrait aussi de conserver une réserve dans le civil. En effet, en cas de crise, ces personnes pourraient facilement augmenter leur taux d'occupation et ainsi diminuer la[NB]pression[NB]pour[NB]que l'armée intervienne de manière subsidiaire.

Deuxième thème abordé, l'engagement de l'armée pour soutenir des manifestations civiles: le Conseil fédéral propose deux modifications, à commencer par fixer dans la loi une pratique qui veut qu'il soit possible qu'un tel engagement ne soit pas fondé sur le critère de l'utilité de l'engagement pour l'instruction. Les Vert'libéraux ont toujours été critiques par rapport à l'engagement de l'armée pour soutenir des manifestations civiles sans déclenchement de la clause de subsidiarité. Et nous le sommes encore plus si l'utilité de l'engagement pour l'instruction n'est pas donnée. Mais nous comprenons que de nombreuses manifestations à la popularité forte ne pourraient avoir lieu sans cet appui. Nous demandons un usage parcimonieux de ces engagements, mais nous ne combattrons pas ce changement.

Nous refuserons cette modification. En effet, la complexité grandissante des tâches de l'armée avec l'engagement de matériel de haute technologie demande une instruction de pointe. Il y a lieu de ne pas réduire le temps d'instruction par des engagements annexes qui ne font pas partie des missions de base de l'armée.

Vu la manière dont est amenée cette modification, quelques explications sont nécessaires. Cette nouvelle autorisation est matérialisée en changeant l'article 52 de chapitre et en le collant à l'article 48d. En fait, nous le faisons passer du chapitre "Services d'instruction des formations", qui concerne les troupes en service d'instruction, donc sans les écoles de recrues, au chapitre "Dispositions générales", qui contient l'ensemble des troupes, y compris les écoles de recrues.

La minorité que je porte vous demande de revenir en arrière dans l'agencement des articles et de garder cette disposition complétée à l'article 52. Merci de la soutenir.