de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2021-12-15

Wortprotokoll

Pas un jour ne se passe sans cyberattaque. L'attaque contre Ruag, en 2016, nous a montré douloureusement notre vulnérabilité. Notre armée aussi doit mieux protéger ses systèmes informatiques. Le groupe libéral-radical entre donc en matière sur le projet de modification de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Il soutient la proposition de la majorité de la commission.

Pour répondre aux menaces actuelles, le Conseil fédéral prévoit de transformer la Base d'aide au commandement en commandement cyber, dès 2024. Ce dernier devra organiser les capacités militaires clés, notamment dans les domaines de la cyberdéfense, de la cryptologie, de la guerre électronique et des prestations informatiques. La numérisation ainsi que la modernisation et la mise en réseau de tous les systèmes de l'administration militaire et de l'armée qu'il accompagne progressent rapidement. Cette évolution pose des exigences élevées en matière d'uniformisation de l'architecture informatique et impose une standardisation des applications. Le groupe libéral-radical reconnaît la nécessité, et aussi l'urgence, d'agir en la matière et soutient les objectifs du projet, à savoir la création du commandement cyber, l'amélioration de la sécurité d'exploitation des forces aériennes et un meilleur ancrage de l'appui aux évènements civils.

Le groupe libéral-radical soutient aussi la mise en place d'une autorité de surveillance et de régulation du trafic aérien militaire. A présent, la Suisse ne dispose pas, dans ce domaine, d'une organisation comparable à l'Office fédéral de l'aviation civile. Cette mesure vise à assurer une meilleure coordination entre les forces aériennes et l'aviation civile dans le cadre de leurs missions dans un espace aérien qu'ils se partagent. La commission s'est assurée que la création de cette autorité n'engendrera pas de surcoût. Il s'agit principalement d'inscrire dans la loi une pratique éprouvée avec succès depuis déjà deux ans.

Comme la majorité de la commission, notre groupe refuse que les enquêtes visant l'aviation militaire soient confiées à une commission extraparlementaire et non au service interne de l'autorité de surveillance et de régulation. Il n'y voit aucune plus-value.

Quant à l'appui apporté par l'armée aux évènements civils d'importance nationale ou internationale, il est indispensable, voire vital, pour de très nombreuses manifestations chères à notre population. Il ne faut pas limiter ces engagements aux cas uniques qui offrent un bénéfice à l'instruction de l'armée.

De nombreuses manifestations ne pourraient simplement plus avoir lieu si le soutien de l'armée était supprimé, des manifestations allant du Forum économique mondial à la Fête des vignerons en passant par les fêtes de lutte ou encore la Coupe du monde de ski alpin.

Notre groupe rejette enfin la demande d'exempter les personnes exerçant un taux d'activité d'au moins 50 pour cent ainsi que celles voulant abaisser le taux à 50 pour cent uniquement pour le personnel médical nécessaire pour assurer le fonctionnement des établissements médicaux civils. Non seulement ces propositions seraient trop compliquées à mettre en oeuvre, mais elles nuiraient aux effectifs de l'armée.

En conclusion, le groupe libéral-radical entrera en matière sur le projet et rejettera toutes les propositions de minorité.