Gapany Johanna · Ständerat · 2021-12-15

Wortprotokoll

On a voté l'an dernier sur un principe, sur un modèle même, largement soutenu par la population suisse: un congé paternité de deux semaines. Son but était, vous le connaissez, d'améliorer les conditions à l'arrivée d'un enfant et de renforcer la relation entre les parents et l'enfant. La question du genre n'a pas vraiment été traitée, sans doute pour une question de temps, car le mariage pour tous n'avait pas encore été adopté au moment des discussions. Le 26 septembre, le peuple suisse a accepté le mariage égalitaire. Le nouvel article 255a du code civil prévoit d'ailleurs que l'épouse de la mère au moment de la naissance d'un enfant conçu au moyen d'un don de sperme est l'autre parent de l'enfant.

Dans son avis, le Conseil fédéral dit, d'une part, que les dispositions relatives au congé de paternité et à l'allocation de paternité doivent être appliquées par analogie à cet autre parent et, d'autre part, que les directives sont en cours d'adaptation dans ce sens. Tout semble donc prévu. En même temps, il propose le rejet de cet objet, laissant planer une certaine incertitude, ce qui ne donne pas un signal positif pour atteindre le but fixé par l'auteure de la motion.

A la lecture de l'avis du Conseil fédéral, je comprends donc que la mise en oeuvre est en cours d'élaboration par l'Office fédéral des assurances sociales. Pour éviter tout malentendu et tout mauvais signal, je propose de traiter cet objet en commission. Peut-être s'agira-t-il à ce moment de constater que le changement a été effectué.