Sommaruga Carlo · Ständerat · 2021-12-15

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu: l'agriculture contractuelle est un système de production agricole fondé sur des accords directs entre des consommateurs, des consommateurs urbains ou des communautés de consommateurs et des agriculteurs ou une communauté d'agriculteurs. Ce système peut prendre des formes juridiques différentes. Cela peut être un contrat entre deux personnes, entre un consommateur et un producteur, mais cela peut aussi être, et c'est généralement le cas, des associations ou des coopératives. Les modalités de mise en oeuvre sont diverses, cela a aussi été souligné. Elles peuvent changer d'une région à l'autre. Toutefois, il faut bien retenir que les modalités telles que les paniers livrés, la vente à la ferme, la distribution semestrielle ou annuelle, l'abonnement ou le magasin participatif, sont toutes des modalités qui peuvent être développées dans le cadre de l'agriculture contractuelle. Il n'y a pas forcément d'opposition entre ces différents modèles et l'agriculture contractuelle, contrairement à ce qui est soutenu dans la réponse du Conseil fédéral.

Se pose dès lors la question de savoir s'il vaut la peine de développer ce modèle. J'avoue avoir été étonné de l'important soutien du Conseil national; ce n'est donc pas seulement un enjeu du camp de gauche. Il y a eu un vote important du groupe du centre et même des voix du groupe libéral-radical.

Mais pourquoi? Je pense qu'il faut voir quel est le triple but de l'agriculture contractuelle.

Premièrement, et je crois que c'est l'élément qui est vraiment central dans l'agriculture contractuelle, il s'agit de définir un prix permettant à l'agriculteur d'assurer ses coûts de production, d'avoir un revenu décent, et de lui garantir ainsi une perspective financière quelle que soit la récolte. En tant que consommateur, vous payez un prix avant même le semis, et vous assumez ainsi une part des risques de l'agriculteur. Je crois que c'est extrêmement intéressant, parce que cela permet à l'agriculteur et à sa famille de pouvoir vivre de manière décente et de ne pas subir des fluctuations de prix. Ce qui est intéressant, c'est que si une année il n'y a pas assez, par exemple, de lentilles ou de légumes, ou pas autant qu'espéré, en raison des conditions climatiques ou en raison d'aléas météorologiques, la production pourra être plus importante une année suivante. Cela permet aux consommateurs de s'adapter à la réalité du monde agricole. Il y a donc un lien de solidarité entre le consommateur urbain et l'agriculteur. Je pense que c'est extrêmement important dans la mesure où cela permet de comprendre la réalité du pays, mais en même temps, comme je le dis, d'assurer des revenus stables à l'agriculteur.

Il est vrai que le prix est encore aujourd'hui fixé par les majors de la distribution, que ce soit Coop, Migros ou bien d'autres. Il s'agit d'un segment intéressant, puisqu'il permet aux agriculteurs d'obtenir un revenu d'appoint très apprécié. Au surplus, il n'y a pas le problème qui a été soulevé tout à l'heure par notre collègue Salzmann lors du traitement d'une autre motion, à savoir qu'une part importante du produit de la vente va aux intermédiaires. Ce sont donc des éléments importants en[NB]lien[NB]avec la fixation du prix et du revenu qu'il faudrait discuter.

La deuxième chose, cela a été dit par la rapporteuse de la minorité, c'est le fait que ce modèle favorise les circuits courts et la production locale. Que cela concerne des produits laitiers, des légumes, des légumineuses, des céréales ou de la viande, il y a toutes sortes de produits qui peuvent être écoulés via l'agriculture contractuelle, et c'est déjà le cas dans les expériences que l'on connaît surtout en Suisse romande, puisqu'effectivement l'agriculture contractuelle s'y est essentiellement développée. Bien que nous sachions qu'il n'est pas possible d'envisager une consommation alimentaire exclusivement basée sur la production locale, régionale ou nationale, les circuits courts contribuent à limiter les émissions de CO2 et, donc, à réduire l'impact de notre consommation alimentaire sur le changement climatique.

En d'autres termes, la favorisation de l'agriculture contractuelle s'inscrit aussi dans la stratégie climatique du Conseil fédéral, qui consiste à réduire son impact sur les émissions de CO2. Ce système est intéressant, parce qu'il participe de changements de comportements individuels, sans mesure contraignante.

Le troisième point qui me paraît important concernant cette agriculture contractuelle, c'est que ces regroupements de consommateurs sont, comme je l'ai dit, des consommateurs urbains qui sont intégrés à un canal direct d'information avec l'agriculture. Ils reçoivent régulièrement des informations et cela permet, comme je le disais tout à l'heure, de reconnaître les difficultés de la production, mais aussi de mieux connaître le monde agricole. En cela, ce système participe d'une meilleure cohésion entre la situation des villes et celle des campagnes.

Il y a des expériences heureuses - je vous l'ai dit dans le développement de la motion et cela a aussi été évoqué par les rapporteurs de majorité et de minorité -, mais il est vrai que l'essentiel des exemples sont de Suisse romande. Il est important de mettre en place une politique, pas énorme, mais qui permette de promouvoir cette idée et de faire en sorte que ces fédérations romandes, ou que ces projets soient diffusés à travers la Suisse, pour que d'autres consommateurs ou d'autres agriculteurs puissent s'y intéresser - puisque c'est dans l'intérêt des deux. Puis, dans cette approche souple que la motion laisse à la Confédération, il faut aussi décider si des moyens financiers seront mis en place. Ces moyens financiers ne seront peut-être pas des subventions à la production, mais - je le rappelle -, plutôt des moyens permettant de diffuser l'idée et peut-être de donner un coup de pouce aux start-up. [PAGE 1397]

Connaissant un peu le domaine, je dois relever que je n'ai jamais entendu dire que ces fédérations et ces projets avaient reçu de l'argent de la Confédération en application de l'article 11 de la loi sur l'agriculture. Ma motion entend combler cette lacune en permettant d'accorder un soutien.

Je vous propose donc de suivre la minorité dans la mesure où c'est une contribution, certes partielle, à un modèle intéressant et qui a fait ses preuves. Il s'agit d'essayer de lui donner une opportunité de se développer.

Il est clairement indiqué dans le développement de la motion que les moyens prévus, notamment financiers, peuvent être octroyées de manière temporaire afin de pouvoir ensuite analyser leur impact sur les start-up agricoles innovantes ou sur les campagnes de diffusion.