Clivaz Christophe · Nationalrat · 2021-12-15

Wortprotokoll

Derrière le steak, le filet mignon ou la cuisse, il y a une vache, un porc ou un poulet, des animaux que notre code civil ne considère pas comme des choses; des animaux qui ont une dignité que nous devons améliorer par la manière dont nous les élevons.

La loi fédérale sur la protection des animaux a pour objectif de protéger la dignité et le bien-être de l'animal. En déposant leur initiative, les initiants proposent de clarifier cet objectif en précisant que la dignité de l'animal comprend le droit de ne pas faire l'objet d'un élevage intensif.

Pourquoi l'élevage intensif est-il problématique? Premièrement, parce qu'il nuit au bien-être animal. Les besoins fondamentaux des animaux ne sont pas respectés, de grands groupes d'animaux sont concentrés sur la plus petite surface possible, les animaux n'ont pas d'accès régulier à l'extérieur, ni de suivi vétérinaire approprié. Deuxièmement, parce que l'élevage intensif nuit à l'environnement. Ce type d'élevage a notamment un impact considérable sur les émissions d'azote et de phosphore. Ces apports excessifs d'azote et de phosphore portent préjudice à la qualité des eaux, du sol, de l'air, au bilan des gaz à effet de serre, aux fonctions sylvicoles ainsi qu'à la biodiversité. Troisièmement, parce que l'élevage intensif nuit à notre santé, par l'apport excessif d'azote et de phosphore que je viens de mentionner, mais aussi par les risques de propagation de maladies virales que représente l'élevage intensif, ou les effets négatifs, aujourd'hui bien documentés, d'une trop grande consommation de viande sur la santé humaine. Interdire l'élevage intensif paraît donc une évidence tant sur le plan du bien-être animal et de l'environnement que de la santé.

Il reste cependant la question de savoir si l'interdiction de l'élevage intensif va contraindre nombre d'exploitations agricoles à la faillite. La réponse est clairement non, puisqu'un délai de vingt-cinq ans est prévu par l'initiative. Or, vingt-cinq ans, cela nous amène au milieu du XXIe siècle, donc les exploitants concernés auront largement le temps de s'adapter à la nouvelle législation. [PAGE 2627]

Afin d'éviter des conséquences négatives pour l'agriculture suisse, l'initiative propose en outre que les critères du bien-être animal soient aussi appliqués aux importations. Ainsi, la production suisse ne serait pas pénalisée par rapport à la production étrangère. Au contraire, elle serait même avantagée en comparaison de la situation actuelle, où les importations ne sont pas soumises au respect des règles suisses.

Malgré cela, l'initiative sur l'élevage intensif ne bénéficiera sans doute pas d'un large soutien au sein de notre conseil. Conscient néanmoins de la nécessité de mieux tenir compte du bien-être animal tout en préservant les différents intérêts, le Conseil fédéral a proposé un contre-projet direct, soutenu notamment par la majorité des cantons ainsi que par la Société des vétérinaires suisses. Le Conseil fédéral estime que des progrès doivent être réalisés en termes d'hébergement, de soins respectueux des animaux, d'accès à l'extérieur et d'abattage des animaux.

Certes, ce contre-projet direct est moins ambitieux que l'initiative et ne prend pas en compte l'ensemble des animaux d'élevage. Il constituerait tout de même une première avancée bienvenue en matière de bien-être animal. Il a par contre le défaut de ne pas s'intéresser aux importations et, dans ce sens, la minorité Grossen Jürg doit être suivie, elle qui, en plus de fixer un nombre maximal d'animaux par exploitation, propose un devoir de déclaration pour les importations.

Pour finir, le contre-projet indirect proposé par mon collègue Killian Baumann constitue un autre compromis. Plus rapide dans sa mise en oeuvre, il vise lui aussi à développer le bien-être animal et je vous invite également à le soutenir. Certes le timing est serré mais pas impossible, si la volonté politique y est.

Je terminerai en rappelant qu'avant de poser des questions environnementales ou économiques, l'initiative sur l'élevage intensif soulève des questions éthiques qu'il est fondamental de se poser: quel rapport avons-nous avec l'animal? Quelles conditions d'existence octroyons-nous aujourd'hui aux animaux de rente? Quelles conditions minimales voulons-nous garantir aux animaux détenus dans un but de rendement afin de leur offrir une certaine dignité?

Je vous prie donc d'accepter l'initiative, ou au moins de soutenir un contre-projet, direct ou indirect, et ainsi de faire un pas supplémentaire vers une meilleure prise en compte de la dignité et du bien-être des animaux de rente.