Paupe Pierre · Ständerat · 2002-11-27

Wortprotokoll

Comme toute assurance sociale, l'AVS a mis longtemps à se préparer. Elle a obtenu finalement le succès il y a 55 ans, en 1947, après de longs débats et plusieurs échecs. Il en va presque toujours ainsi pour toute assurance sociale, on vient de le rappeler tout à l'heure en ce qui concerne l'assurance-maladie. Il en a été de même d'ailleurs pour la loi sur la prévoyance professionnelle, dont l'entrée en vigueur date seulement d'il y a 17 ans et dont nous traiterons d'une première révision tout à l'heure.

Après de longs préliminaires, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son projet relatif à la 11e révision de l'AVS il y a deux ans déjà. On sait que c'est un problème délicat parce que le financement est très coûteux, car "victime", si on peut dire, de l'augmentation de la durée de vie de la majorité de la population. Si ce projet poursuit deux objectifs, assurer l'avenir financier à moyen et à long terme de notre principale assurance sociale et assouplir les dispositions relatives à l'âge de la retraite, il comporte aussi quelques éléments qui peuvent nous faire réfléchir.

Pour garantir le financement de l'AVS et de l'AI, qui elle aussi a de grands besoins financiers, le Conseil fédéral envisage, outre un certain nombre de mesures d'économies touchant les prestations de l'assurance, une augmentation des recettes, un relèvement progressif de la TVA totalisant 2,5 points, et afin de contribuer au financement de l'AI dans les meilleurs délais, il prévoit de transférer, une fois de plus, 1,5 milliard de francs du Fonds des APG à l'AI. Or à ce sujet-là, je tiens à rappeler qu'une partie de l'échec du projet d'assurance-maternité était sûrement due au fait qu'on a déjà prélevé une fois 2 milliards de francs sur le Fonds des APG pour les transférer à l'AI; si maintenant on ajoute 1,5 milliard, cela représentera 3,5 milliards de francs qu'on aura prélevés sur ce Fonds des APG, ce qui ne sera pas de nature à favoriser la mise en place du projet de révision de la LAPG, qui devrait permettre le financement d'une assurance-maternité partielle (01.426). J'ai déjà tenu ces propos en commission.

Mais, malgré cela, je considère qu'il faut soutenir la 11e révision de l'AVS. Il s'agit, on le répète, de notre principale [PAGE 992] assurance sociale et, pour un nombre important de gens parmi ceux qui ont vécu les périodes qui ont suivi la guerre, il faut véritablement reconnaître que, malgré les petites rentes que cela représentait pour ceux qui avaient eu peu d'activité professionnelle, cela a permis quand même de mieux vivre. Aujourd'hui, les développements qui ont été faits, les améliorations qui seront apportées militent en faveur du renforcement de cette institution à laquelle j'apporte mon total soutien.

Je vous invite à entrer en matière.