Borloz Frédéric · Nationalrat · 2021-12-16

Wortprotokoll

Avant de passer en revue les articles, permettez-moi un petit préambule. De manière générale, on constate que les vélos sont de plus en plus performants et que la mobilité électrique a donné une dimension nouvelle à l'utilisation du vélo. Il en résulte une utilisation toujours plus importante de la bicyclette dans notre pays, ce qui modifie la mobilité individuelle. Le vélo est une composante de l'avenir de la mobilité individuelle.

Dans ces conditions, et étant donné que de plus en plus de gens se déplacent plus vite et plus loin à vélo, il est apparu de manière assez claire, tant de l'avis du Conseil fédéral que de celui de la commission, que cette loi qui harmonise la législation au niveau suisse était indispensable. Les cyclistes passeront d'un canton à l'autre de plus en plus fréquemment, de plus en plus rapidement. Les changements d'infrastructures, les changements de systèmes de signalisation, les différences entre les pistes cyclables rendront ces trajets toujours plus difficiles.

Une de mes préopinantes a dit tout à l'heure que faire du vélo, c'est prendre des risques. Il est vrai que je sais de quoi je parle si je dis qu'elle a raison, mais cette loi ne va pas supprimer ces risques. Il ne faut pas vendre la loi comme ça. Je crois plutôt qu'il faut la vendre avec l'objectif de faire la promotion du vélo, de mettre en avant l'utilisation du vélo, de faciliter l'utilisation du vélo. Mais elle ne diminuera pas les risques que l'on prend quand on monte sur un vélo. Il m'a fallu deux ans pour me remettre d'un accident de vélo alors même qu'il a eu lieu sur une route interdite à la circulation des véhicules motorisés et qui était précisément destinée à être empruntée par des vélos. Donc voilà: croyons en cette loi et allons de l'avant!

Je vais maintenant rapidement passer en revue les différents articles et les minorités qui vous sont soumis, tout en relevant que beaucoup de comparaisons ont été faites entre d'un côté les randonneurs et les chemins pédestres, et de l'autre les pistes cyclables et les associations de défense des cyclistes. Je pense qu'il faut faire attention à ces comparaisons: les mentalités sont très différentes, les lieux accueillant les installations ou itinéraires sont très différents, tant il est vrai que les milieux urbains sont peu concernés par les [PAGE 2685] randonneurs, etc. Il s'agit de mondes qui sont quand même assez différents, et je vous mets en garde par rapport à ces comparaisons.

Les propositions des deux premières minorités, à savoir les minorités Bregy, ont été refusées avec une voix d'écart. Elles ont fait l'objet de discussions assez vives au sein de la commission, au sujet des prérogatives que l'on souhaite confier ou pas aux associations de défense des cyclistes. Est-ce que, oui ou non, elles doivent fournir des bases décisionnelles et participer à la planification du réseau? Après de vives discussions, la commission vous invite, à une voix près, à ne pas soutenir ces deux minorités.

Ensuite, il y a la proposition de la minorité Pasquier, qui est liée à la question de la qualité pour recourir. Le Conseil des Etats a décidé de restreindre la qualité pour recourir de manière assez forte et avec une majorité très confortable. Or, comme l'a dit M. Fluri il y a quelques jours à cette tribune, quand le Conseil des Etats se prononce à des majorités très claires, on sait comment cela finit, à savoir qu'à la fin on a peu de chances de gagner. La commission, dans tous les cas, vous invite à rejeter la proposition de la minorité Pasquier.

Je me permet un commentaire sur cette question-là. A un moment donné, vous ne pouvez pas prétendre recevoir de l'argent de la Confédération ou des cantons pour contribuer à l'aménagement des pistes cyclables et en même temps avoir le droit de faire recours. C'est l'un, ou l'autre. Donc, soit on supprime la possibilité de donner de l'argent à ces associations, et dans ce cas elles auront le droit de recourir comme elles le veulent, parce qu'elles sont totalement indépendantes, soit elles touchent de l'argent public, auquel cas elles n'ont pas à recourir. Il faut choisir son camp, c'est la raison pour laquelle la commission vous invite à rejeter la proposition de la minorité Pasquier.

La dernière minorité est la minorité Trede à l'article 19 alinéa 1 lettres a et b. Elle vise à raccourcir les délais d'établissement et de mise en oeuvre des plans. Alors, bien sûr, on peut tout faire vite. Je crois que la commission avait aussi envie que ça aille vite, que les projets de pistes cyclables avancent. Maintenant, il y a la réalité et le financement à trouver.

Nous vous invitons par conséquent à rejeter le raccourcissement des délais proposé par la minorité. La majorité de la commission tient compte du fait que l'on considère que, dans toute la Suisse, ils sont trop courts pour être objectivement réalisables.