Brunner Christiane · Ständerat · 2002-11-27

Wortprotokoll

Je trouve que la minorité a beaucoup de peine à expliquer sa position et qu'elle se noie pratiquement dans les détails. Car finalement, la chose est très simple.

La proposition de la majorité consiste à dire que le moment le plus grave et le plus difficile à surmonter, pour une mère ou un père dont le conjoint est décédé, c'est celui où elle/il a des enfants dont elle/il doit s'occuper. La véritable difficulté, c'est à ce moment-là. Je crois que la proposition de la majorité de la commission veut tenir compte de la présence d'enfants: vous savez bien que si vous avez deux ou trois enfants - que ce soit pour un homme ou pour une femme - et que votre conjoint est décédé, à ce moment-là ou bien vous avez des frais énormes de garde, etc., ou bien de toute façon vous ne pouvez pas exercer une activité lucrative à plein temps - c'est la même chose pour un homme ou pour une femme dont le conjoint est décédé. C'est pour tenir compte de cette situation que la proposition de la majorité va dans le sens d'un abaissement de la rente de conjoint survivant et d'une augmentation de la rente d'orphelin.

L'argumentation qui consiste à dire qu'avec le principe de surassurance, finalement, on n'atteint pas le but qu'on voulait atteindre, moi, je n'y crois pas. Je connais beaucoup de personnes dont le conjoint n'avait pas forcément un deuxième pilier extrêmement développé ou était éventuellement indépendant, et qui se trouvent dans une situation difficile avec des enfants qui n'ont pas encore atteint 18 ans et dont il faut s'occuper.

C'est dans l'AVS qu'il faut trouver la solution parce que c'est une solution qui concerne tout le monde, alors que les questions de surassurance, finalement, ne visent qu'une petite minorité qui ne pourra pas profiter pleinement de la proposition que fait la majorité. Mais, je suis persuadée que la majorité des familles qui se trouvent dans cette situation dramatique d'avoir un des parents qui décède, profitera de la solution que la majorité propose d'apporter dans l'AVS. C'est aussi une solution d'avenir qui tient compte de l'évolution de la situation dans notre société et, surtout, des cas de veuvage lorsqu'il y a des enfants.

Je vous demande instamment de soutenir la proposition de la majorité de la commission.