AB 296146

Wortprotokoll

Mme Geissbühler a dit tout à l'heure l'essentiel en ce qui concerne ce bloc 2 au nom du groupe UDC. Quant à moi, je vais juste ajouter quelques mots sur la question particulière de la justice restaurative, qui fait l'objet d'une minorité Walder.

Le groupe UDC est opposé, sur le principe, à son inscription dans la loi. Voilà pourquoi, je le dis d'emblée, nous rejetterons tant la minorité Walder que la motion 21.4336 adoptée par le Conseil des Etats et dont nous débattrons au point suivant de notre ordre du jour.

Pourquoi sommes-nous opposés à l'idée de consacrer, dans la loi, ce que l'on appelle la justice restaurative? Il s'agit d'un concept, au demeurant un peu fumeux, qui sonne bien et moderne, mais qui soulève de multiples problèmes. Bien sûr, nous n'avons rien contre des procédures privées qui peuvent mettre ensemble une victime et une personne condamnée. Mais, pour nous, si un tel processus est mis en oeuvre, il doit intervenir seulement une fois que la justice a parlé. On a parlé des victimes, mais il nous paraît que la justice restaurative est un concept qui n'est pas conçu pour les victimes principalement, mais surtout pour les auteurs, dont on comprend bien l'intérêt qu'ils peuvent avoir à obtenir soit une atténuation de leur peine, soit, même, à échapper à toute sanction. Dans la version qui a été adoptée en première lecture par notre conseil et qui est reprise par M. Walder, ce processus peut intervenir à tous les stades de la procédure. Donc, s'il aboutit à un classement anticipé de la procédure, il empêche la victime d'obtenir ce qui nous semble être, d'expérience, l'une de ses attentes fondamentales à l'égard de la justice: la reconnaissance par un jugement de son statut de victime.

Autre point problématique: l'un des buts d'une procédure pénale, c'est d'établir les faits. Ce n'est qu'une fois cette étape franchie qu'il est possible d'en tirer les conséquences, tant en termes de condamnation, le cas échéant, que de pardon. Pardonner ce que la justice n'a pas établi est problématique.

Faire intervenir ce processus à tous les stades d'une procédure revient à empêcher dans certains cas la justice de faire ce travail. Nous pensons que c'est une mauvaise chose, voire quelque chose de dangereux.

Les victimes - c'est en tout cas mon expérience d'avocat depuis des années avec, si j'ose dire, des victimes en chair et en os - attendent que la justice fasse son travail. Après le jugement - j'ai bien dit "après" -, les parties sont évidemment libres de se réunir, de se pardonner. Pour elles, il faut se garder de toute confusion entre la justice et des processus qui doivent rester purement volontaires, c'est une chose, mais surtout de nature privée. Tout ce que je viens de dire, cela n'a, vous l'avez compris, rien à voir, en écho aux propos de M. Walder de tout à l'heure, avec la peur du changement, cela a à voir simplement avec le respect des victimes et de leurs attentes légitimes.