Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2022-03-02

Wortprotokoll

Lors de la session d'automne dernier, notre conseil s'est très clairement prononcé en faveur de la prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés (OGM), par 144 voix contre 27, suivant ainsi le message du Conseil fédéral, les recommandations de toutes les associations paysannes, des associations de consommateurs et surtout de la population suisse. Les citoyennes et citoyens suisses ne veulent tout simplement pas d'OGM dans leurs assiettes.

La dernière enquête de l'Office fédéral de la statistique montre que l'utilisation du génie génétique pour la production alimentaire est rejetée par une très nette majorité de la population suisse. Selon les résultats de la consultation, 80 pour cent des répondants sont favorables à la prolongation du moratoire. Il n'existe donc aucune demande en faveur des OGM et il y a même un rejet très clair dans notre pays.

Il n'y a pas non plus de volonté exprimée des producteurs. La très large majorité des paysans ne veulent pas planter d'OGM sur leur terrain. L'explication est très simple: il n'existe actuellement sur le marché aucune plante génétiquement modifiée qui présenterait un intérêt économique ou écologique pour les producteurs. Les plantes génétiquement modifiées n'offrent pour l'instant pas de solution aux défis de l'agriculture. Point déterminant pour notre discussion du jour: les nouvelles techniques génétiques n'apportent aujourd'hui pas plus de solutions que les anciennes techniques.

En résumé, personne ne veut d'OGM. Il n'y a pas de demande, il n'y a pas de volonté d'offre; aucun marché n'existe aujourd'hui pour les OGM dans notre pays. Les paysans ont bien compris la nécessité de maintenir la stratégie de qualité d'une agriculture suisse sans OGM permettant de maintenir un excellent positionnement de la Suisse sur le marché.

La position du Conseil des Etats est ainsi totalement incompréhensible et la nouvelle proposition validée par une courte majorité de notre Commission de la science, de l'éducation et de la culture est parfaitement abracadabrante.

Cela n'a aucun sens d'exclure les nouvelles techniques de modification génétique de la loi sur le génie génétique et de demander une législation spécifique pour les régler. Avec ces nouvelles techniques, les plantes sont toujours génétiquement modifiées. Le Conseil fédéral et la Cour de justice de l'Union européenne l'ont clairement affirmé.

Allons-nous créer une nouvelle loi à chaque innovation dans le domaine des modifications génétiques? Une loi sur les anciennes techniques de génie génétique? Une loi sur les actuelles techniques de génie génétique? Enfin, une loi sur les potentielles futures techniques de génie génétique? Je vois dans cette proposition une technique de communication commerciale, finalement une astuce marketing pour vendre des OGM sans obligation de l'annoncer au consommateur. A terme, le traçage des produits et leur étiquetage en tant qu'OGM ne seraient ainsi plus assurés. Il en va de la garantie du libre choix du consommateur.

Le groupe socialiste est conscient de l'importance des nouvelles techniques de génie génétique telles que CRISPR-Cas9 et reconnaît que celle-ci pourrait apporter des progrès. C'est pourquoi la recherche est précisément exclue du moratoire. Pour l'heure, selon l'avis du Conseil fédéral, il est impossible d'en évaluer définitivement l'effet sur la santé de l'homme et de l'animal ni sur l'environnement. Il n'existe aucun consensus scientifique sur les risques et les conséquences de ces nouvelles formes de génie génétique.

De plus, la commission et notre conseil ont déjà fait le job. Plusieurs postulats qui reprennent intégralement les demandes de la proposition que nous discutons sont en attente de réponse du Conseil fédéral. Il ne sert à rien de nous [PAGE 106] précipiter aujourd'hui. Laissons le Conseil fédéral, les spécialistes et la communauté scientifique collecter plus de données, accumuler des connaissances, acquérir de l'expérience et surtout créer une sécurité juridique avant de modifier le cadre légal qui prévalait jusqu'à aujourd'hui.

Le groupe socialiste demande ainsi de maintenir la décision initiale de notre conseil. Si la majorité ne nous suit pas sur ce point, nous demandons au minimum d'intégrer la proposition de la majorité dans la loi sur le génie génétique.