Porchet Léonore · Nationalrat · 2022-03-07

Wortprotokoll

La publicité est partout dans nos sociétés - espace urbain, réseaux sociaux, Internet, boîtes aux lettres, transports publics et appels téléphoniques. Ce sont souvent des agressions visuelles et sonores qui réduisent notre qualité de vie et la possibilité de pouvoir évoluer dans des espaces de vie sans être sans cesse ramené à la consommation.

Mais, dans le monde de la publicité, il y a le démarchage en faveur d'une assurance au sens de l'assurance obligatoire des soins, qui est particulièrement irritant. Il s'agit d'appels dont nous avons toutes et tous été la cible, à des heures souvent tardives, des appels qui capitalisent sur notre volonté d'optimiser des coûts dans un système d'assurance qui est complexe, cher et difficilement lisible. C'est encore plus pervers dans notre système où la vente d'assurances privées rapporte plus aux caisses-maladies que l'assurance obligatoire, évidemment. La commission versée aux intermédiaires pour les assurances privées est donc beaucoup plus élevée. Il y a donc des astuces de désinformation pour que les "clients" démarchés au téléphone soient poussés à contracter des assurances privées. C'est ainsi que l'on vend des assurances privées aux personnes moins au fait, et qui ne se doutent de rien. Il s'agit en fait d'un marché qui joue sur la vulnérabilité des personnes, en vendant des prestations concernant pourtant un aspect essentiel: la couverture des frais de santé et, in fine, l'accès aux soins. On a rappelé les dépenses des assurances-maladie dans ce domaine, jusqu'à 10 milliards de francs.

Il est donc important, indispensable même, de légiférer sur ce démarchage téléphonique, d'autant plus que les assureurs ont tenté de s'autoréguler. Nous avons parlé de l'accord signé entre les acteurs de la branche. Mais seuls deux cas ont été au final synonymes d'une sanction. Trop souvent, les "call centers" sont situés à l'étranger ou usent de stratagèmes empêchant de relier l'appel à l'entreprise mandataire. Et puis, un certain nombre d'assureurs ont décidé de ne pas rejoindre cet accord. Il faut donc légiférer et il faut le faire avec une loi qui fonctionne.

C'est bien notre problème avec la loi que nous traitons ici et une partie des aspects de ce bloc 1. La loi que nous traitons ici, sans les modifications que nous vous proposons dans ce bloc 1, est une coquille vide.

Concernant la conclusion d'accords qui introduiraient de potentielles restrictions et sanctions, la formulation potestative est inefficace. Rien n'interdirait le démarchage téléphonique "à froid"; rien n'interdirait non plus de recourir aux services de centres d'appel; rien ne plafonnerait de façon universelle la rémunération des courtiers; rien n'obligerait à établir un procès-verbal des entretiens téléphoniques; etc. Il manquerait des règles claires et durables. C'est pour cela que nous vous suggérons de suivre la minorité Gysi Barbara.

A ce titre, nous suggérons de suivre également la minorité Prelicz-Huber. En effet, comme partout dans la loi sur l'assurance-maladie, lorsque la branche n'arrive pas à s'autoréguler, il faut que le Conseil fédéral ait évidemment une compétence subsidiaire.

Nous soutiendrons également la minorité II (Wasserfallen Flavia) sur l'achat de "leads". Cette proposition nous semble évidente.

En conclusion, sauf modifications, les Verts soutiendront avec très peu d'enthousiasme cette loi qui restera une coquille vide. Certaines et certains d'entre nous s'abstiendront même. Je vous encourage donc à voter aujourd'hui une loi qui est efficace pour lutter contre le démarchage irritant, casse-pied, des assureurs-maladie.

Je profite du fait que j'ai la parole pour rappeler que si nous avions une assurance-maladie publique, avec des primes fixées proportionnellement au revenu par exemple, de telles démarches téléphoniques irritantes et parfois trompeuses n'auraient pas lieu. Les Verts continuent à appeler de leurs voeux la création d'une caisse d'assurance-maladie publique.