Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-03-08

Wortprotokoll

Au cours des dernières années, la Confédération, les cantons, les organisations du monde du travail ont engagé diverses mesures afin de renforcer la formation professionnelle supérieure. Le cadre européen des certifications pour l'enseignement supérieur, la délivrance de suppléments aux diplômes ainsi que les dénominations des titres en anglais ont permis de faciliter la comparabilité et la transparence des diplômes de la formation professionnelle supérieure ainsi que la mobilité des travailleurs.

Actuellement, la question des diplômes est un des points à l'examen du projet intitulé "Positionnement des écoles supérieures". Ce projet vise à examiner le système des écoles supérieures et des différentes filières sous l'angle de son positionnement national et international. J'ai confié ce projet au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Les travaux se poursuivent en 2022 en étroite collaboration entre le SEFRI et les acteurs concernés. Lors de la journée de travail "Positionnement des écoles supérieures" qui aura lieu le 29 mars prochain, la clarification du titre est précisément inscrite à l'ordre du jour. Les avantages et les inconvénients d'un titre de bachelor pour la formation professionnelle seront également explicitement examinés à cette occasion.

Dans le débat sur la question des titres, il est important de faire une distinction. La désignation du titre est une chose, les possibilités offertes par le diplôme professionnel qui le sous-tend en sont une autre. Par exemple, le choix d'un titre n'a pas automatiquement pour conséquence de modifier l'admission à une autre formation ou l'accès au marché du travail étranger. Comme le Conseil fédéral l'a déjà souligné plusieurs fois dans ses avis précédents, le choix du titre ne doit pas conduire à une académisation de la formation professionnelle ni à une confusion des systèmes de formation professionnelle et des hautes écoles.

Il faut également tenir compte du fait qu'il n'existe actuellement pas - et j'insiste sur ce point - encore de consensus sur la question du titre dans la formation professionnelle. En outre, il convient de tenir compte des grandes réserves émises par les hautes écoles. Le choix d'un titre doit donc être soigneusement coordonné avec d'autres mesures. Ce n'est qu'alors qu'un titre attractif pourra répondre aux attentes placées en lui.

Nous procédons maintenant, durant cette année 2022, à toutes ces clarifications avec l'ensemble des acteurs concernés. Le Conseil fédéral estime qu'il est opportun d'attendre les résultats des travaux en cours. D'ici là, il maintient sa proposition.

C'est dans ce sens qu'il faut comprendre sa proposition de rejeter la motion.