AB 297382

Wortprotokoll

Pour la troisième fois depuis le début de la pandémie en mars 2020, les autorités civiles, en l'occurrence les cantons, ont fait appel au Conseil fédéral pour demander l'engagement de l'armée en appui, pour répondre aux défis de la pandémie qui, une nouvelle fois, s'est aggravée à l'automne 2021. Cette demande s'inscrit clairement dans l'une des missions constitutionnelles de l'armée, à côté de la défense du pays et de la promotion de la paix, à savoir l'appui, le soutien aux autorités civiles.

L'évolution de la pandémie a été marquée en 2021 par une longue période d'espoir durant la plus grande partie de l'année, après l'introduction de la vaccination dès janvier 2021 par les vaccins de Pfizer/Biontech et de Moderna. Durant l'été, malgré une importante couverture vaccinale, la pandémie a continué à provoquer quelques milliers de cas quotidiens, mais avec une situation sanitaire peu inquiétante et une pression limitée sur les hôpitaux, en particulier sur les services de soins intensifs. Malheureusement, l'apparition récurrente de variants, en particulier le variant Delta, et le retour du froid ont provoqué une forte recrudescence des cas et de leur gravité à l'automne 2021. Fin 2020, on comptait environ 10[NB]000 nouveaux cas par jours, sans vaccin à disposition. Fin 2021, à la même période, on comptait le même nombre de cas journaliers, malgré une forte proportion de personnes vaccinées, en particulier chez les personnes âgées et les personnes à risque. Les hospitalisations et la pression sur les soins intensifs sont à nouveau devenues problématiques. Devant la virulence du variant Delta, sans vaccination, on aurait, chers collègues, vécu l'horreur et probablement une défaillance du secteur hospitalier.

En novembre et décembre 2021, l'urgence résidait dans l'administration en masse de la troisième dose de vaccin, le fameux "booster", capable de renforcer l'immunité des personnes âgées, des personnes à risque et des personnes vaccinées depuis plus de six mois. D'autant plus qu'à côté du variant Delta reconnu comme particulièrement dangereux, on annonçait l'arrivée, on pourrait dire la flambée, du variant Omicron dont on ne savait encore pas grand-chose.

Cette urgence s'inscrivait dans le contexte d'un système de santé épuisé par tous ces longs mois de lutte, par la contamination de nombreux soignants, par l'isolement de certains de ces soignants testés positifs, ou en quarantaine car cas contact, et marqué par une nouvelle augmentation inquiétante des patients hospitalisés, avec en parallèle l'urgence de mobiliser des moyens importants pour assurer les vaccinations de masse.

Dès le 29 novembre 2021 et durant les semaines suivantes, sept cantons ont fait appel au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour demander l'octroi d'un nouvel appui de la part de l'armée. Dans un premier temps, cette demande concernait la campagne de vaccination. Il s'agissait des cantons du Jura, du Valais, de Neuchâtel, de Fribourg, d'Argovie, de Nidwald et de Berne. Par la suite, le soutien au service hospitalier mis sous pression par les patients atteints du variant Delta et les perspectives de l'arrivée du variant Omicron ont conduit à des demandes de soutien pour les hôpitaux. Les cantons suivants ont procédé à cette sollicitation: Jura, Fribourg, Valais, Lucerne, Genève et Berne.

En réponse aux demandes des cantons, le Conseil fédéral a décidé, le 7 décembre 2021, d'engager l'armée avec effet immédiat en service d'appui pour soutenir le service de santé civil dans sa lutte contre l'épidémie de Covid-19, pour une durée courant jusqu'au 31 mars 2022, avec un contingent maximum de 2500 militaires. Le nombre de militaires effectivement engagés devait être déterminé par les demandes exprimées par les cantons, après vérification de l'adéquation de la demande et du respect du principe de subsidiarité. Les tâches prévues concernaient l'assistance au personnel des structures hospitalières de base, le soutien aux campagnes de vaccination, le soutien au transport des malades contagieux, le soutien aux services de soins intensifs des hôpitaux par un renforcement du personnel dans le repositionnement des patients aux soins intensifs.

Les coûts supplémentaires sont imputables au budget ordinaire de l'armée. Les cantons devront assurer la prise en charge, en dehors des emplacements de la Confédération, de l'hébergement et de la subsistance. L'engagement de la troupe s'est interrompu le 19 février 2022, soit quelques jours avant la tenue de la séance de votre commission. Jusqu'à 570 militaires ont été engagés simultanément et ont accompli environ 21[NB]000 jours de service. L'engagement a permis de remplir les missions définies au départ, que ce soit dans les hôpitaux ou lors des campagnes de vaccination.

L'évaluation globale de l'engagement de la troupe a été jugé à première vue très positivement et n'a suscité aucune critique particulière au sein de votre commission. Sur la base de l'article 70 alinéa 2 de la loi sur l'armée, comme l'engagement portait potentiellement sur plus de 2000 militaires et s'est étendu sur plus de trois semaines, la décision prise par le Conseil fédéral doit faire l'objet d'un message et le projet d'arrêté qui l'accompagne doit être approuvé par l'Assemblée fédérale.

Le Conseil des Etats a déjà adopté l'arrêté fédéral la semaine passée. Votre commission l'a accepté à l'unanimité. Elle vous recommande d'en faire de même.