Neirynck Jacques · Nationalrat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Le Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques (CABI) est une organisation intergouvernementale qui a son siège en Grande-Bretagne et qui fournit des services d'information et des services scientifiques dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de la santé et de la gestion durable des ressources naturelles. Les besoins des pays en voie de développement y reçoivent une attention toute particulière.

A la fin de 1993, le conseil d'administration du CABI a officiellement invité la Suisse, en tant que premier pays européen non membre du Commonwealth, à adhérer à l'organisation. En raison de la collaboration qui s'est instaurée dans le cadre de la coopération suisse au développement, de l'importance du CABI pour la Suisse dans les domaines de la recherche et de la formation, et sur la base de la motion Lachat du 26 juin 1998, il a été décidé, après consultation des services publics intéressés, d'engager la procédure d'adhésion. La motion Lachat a été transmise par les deux Conseils, à savoir par le Conseil national en décembre 1998, et par le Conseil des Etats en septembre 1999. Elle charge le Conseil fédéral de présenter un message proposant d'adhérer au CABI.

Le siège du CABI est situé à Wallingford, près de Londres, mais l'institut du CABI pour la lutte biologique contre les ravageurs, International Institute for Biological Control, a été installé d'abord à Feldmeilen, dans le canton de Zurich après la Deuxième Guerre mondiale, et a été transféré en 1958 à Delémont.

On utilise aujourd'hui les services du CABI dans le monde entier. En ce qui concerne le traitement et la diffusion de l'information dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture, de l'environnement et de la santé, le CABI occupe une position dominante sur le plan mondial.

Le centre de Delémont entretient des relations de collaboration intenses et étroites en matière de recherche et de formation avec les stations fédérales de recherche agronomique, les universités suisses, les deux EPF, les industries s'occupant de protection des végétaux, ainsi qu'avec les milieux scientifiques d'Allemagne, d'Europe de l'Est et d'outre-mer.

Il fait partie intégrante de la communauté scientifique suisse et produit des résultats issus de la recherche appliquée qui sont hautement appréciés dans le monde entier.

L'utilité de cette organisation internationale s'est vérifiée à maintes reprises, tant pour le contrôle biologique sous nos latitudes et sous les tropiques que pour les activités de la coopération au développement. Le CABI répond indifféremment aux intérêts de l'agriculture et de la sylviculture suisses, des sciences de l'environnement ou de la coopération au développement. Voilà pour les activités de cet institut.

Une adhésion de la Suisse permettra à tous les individus et toutes les institutions établis en Suisse d'accéder aux services d'information offerts par le CABI à des tarifs 20 pour cent meilleur marché. L'identification d'organismes dans un des centres de référence du CABI coûtera 15 pour cent de moins, et il en sera de même pour ce qui est de la [PAGE 418] participation aux cours. Suivant la demande de tels services, le montant des réductions accordées pourrait dépasser celui de la contribution annuelle de la Suisse. De plus, la collaboration en matière de recherche en Suisse et au niveau international serait renforcée et elle nous garantirait de pouvoir nous prononcer sur les décisions d'orientation du CABI.

Enfin, la Suisse aura le droit, en tant qu'Etat membre, de participer aux réunions des organes de décision. Une adhésion de la Suisse démontrerait que notre pays reconnaît la qualité et l'utilité des activités du CABI, en particulier du centre de recherche qui est implanté à Delémont.

La grille de répartition de l'ONU impliquerait, pour la Suisse et pour l'exercice comptable annuel allant d'avril 1998 à mars 1999, une cotisation de 45 243 livres sterling, ce qui équivaut à environ 108 500 francs suisses, sur une participation des membres qui s'élève au total à 486 160 livres sterling. En raison de l'importance que revêt le projet du point de vue de notre politique de développement, le financement de la cotisation de la Suisse incombe à la Direction du développement et de la coopération (DDC). La DDC continuera de considérer le CABI comme un partenaire important en ce qui concerne la coopération au développement et la réalisation de projets d'ensemble.

L'adhésion n'entraînera aucune conséquence financière pour les cantons. Les obligations de la Suisse, en tant que membre, incluent le paiement chaque année des cotisations de membre, à concurrence du montant recommandé par le conseil d'administration et la désignation du service de l'administration responsable de la coopération avec le CABI. Par ailleurs, la Suisse devra faciliter l'activité du CABI en encourageant la coopération dans le domaine de la recherche et l'échange de données avec le service d'information du CABI. La représentation de la Suisse au sein du conseil d'étude, qui sera assurée par la Direction du développement et de la coopération, n'entraîne pas la création de postes supplémentaires. L'adhésion n'entraînera aucune conséquence sur l'état du personnel dans les cantons et sur le plan informatique. Le projet n'a pas d'incidence sur les rapports avec le droit européen. En un mot, il n'y a que des avantages et aucun inconvénient.

La commission s'est prononcée, à l'unanimité, pour l'adhésion que je vous invite à soutenir.