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Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2022-03-10

Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2022-03-10

Wortprotokoll

Comme vous le savez peut-être, le leader du Parti des travailleurs du Kurdistan Abdullah Öcalan est emprisonné depuis 1999 sur l'île d'Imrali au large d'Istanbul, à la suite de son arrestation intervenue au Kenya. Vous vous souvenez peut-être aussi que son arrestation avait soulevé des manifestations dans de nombreux pays d'Europe, dont la Suisse, pour protester contre le sort qui est fait depuis des décennies au peuple kurde, qui subit toujours de multiples discriminations, en particulier en Turquie. [PAGE 347]

Je ne peux pas m'attarder sur les évènements qui ont suivi, sur la situation des Kurdes en Turquie, qui n'a fait que se dégrader sur le plan des droits humains. De nombreux parlementaires du parti HDP, pourtant élus démocratiquement, ont été arrêtés. Des maires de villes situées dans le Kurdistan turc, également élus démocratiquement, ont été démis de leurs fonctions et remplacés par des administrateurs à la botte du président Erdogan. Voilà quelques exemples qui montrent comment est la situation.

Mais pour revenir au problème d'Abdullah Öcalan, le cabinet d'avocat qui s'occupe de son dossier a publié en 2021 une déclaration sur les rumeurs concernant l'état de santé du leader kurde. On parle en effet de rumeurs, car ses avocats, qui n'avaient plus pu rendre visite à leur client depuis 2011, avaient pu reprendre contact avec lui en août 2019 et, depuis lors, ils n'ont plus été autorisés à le rencontrer. Des membres de sa famille n'ont d'ailleurs été autorisés à le voir qu'à de rares occasions.

Le traitement arbitraire qui lui est réservé n'est pas digne d'un Etat de droit et viole un certain nombre d'accords et de conventions internationales. Il n'est pas le seul à subir ce régime d'isolement, d'autres codétenus subissent notamment le même sort, comme par exemple Ömer Hayri Konar, Hamili Yildirim et Veysi Aktas.

Il faut aussi dire qu'une délégation du Comité pour la prévention de la torture est allée en Turquie en mai 2019 et a pu visiter la prison d'Imrali. Elle s'est déclarée gravement préoccupée par le régime spécial réservé à ces détenus. Elle a notamment relevé que, malgré la levée de l'état d'urgence en juillet 2018, les prisonniers ont continué à être privés de la visite de leur famille ou de leurs avocats. Elle a conclu qu'il est nécessaire de mettre en place un système permettant des visites régulières, tant pour les familles que pour les conseillers juridiques pour tous les prisonniers détenus dans cette prison.

J'attends donc du Conseil fédéral qu'il interpelle les autorités turques afin de mettre fin au traitement spécial, à savoir l'isolement quasi total infligé au leader turc et aux autres détenus de cette prison. Il ne suffit pas d'avoir des relations économiques fructueuses avec la Turquie et d'être partie prenante de l'accord de libre-échange avec ce pays dans le cadre de l'AELE. Il faut aussi poser des conditions, et celles-ci passent notamment par le respect élémentaire des droits humains, dont celui des détenus. En ce sens, je vous demande donc d'accueillir favorablement ma motion.