Marty Dick · Ständerat · 2002-12-02

Wortprotokoll

J'aimerais dire que cette discussion m'étonne un peu. Je me mets à la place de quelqu'un, non membre du Parlement, qui, dans les tribunes, suit cette discussion. Je ne parlerai pas de bagarre, mais on a l'impression que ces deux commissions se disputent la haute surveillance. Comme s'il n'y avait pas assez de travail dans ce Conseil et dans le Parlement en général!

La chose qu'on a oublié de souligner dans tout ce débat, c'est que cette haute surveillance concerne le troisième pouvoir de l'Etat. Je n'aimerais pas "déranger" le vénérable Richelieu, mais surveiller l'activité des tribunaux et surveiller la gestion de l'exécutif, ce sont deux choses légèrement différentes. Si on a une commission qui doit déjà faire le profil des magistrats, examiner et faire des propositions concernant les candidats au poste de juge, je crois que cette même commission est tout naturellement appelée à exercer aussi la haute surveillance sur le fonctionnement des organes importants du troisième pouvoir de l'Etat.

Pour le reste, il me semble que la Commission de gestion a suffisamment à faire et qu'aujourd'hui déjà, on a assez de peine à exercer la surveillance dans certains domaines de l'activité de l'Etat.