Epiney Simon · Ständerat · 2002-12-02

Wortprotokoll

L'agent infiltré ne peut pas rester passif sous peine d'être reconnu, d'attirer l'attention des criminels qui le fréquentent. Il doit donc être parfois actif, réceptif et accomplir certains actes pour donner des gages quant à sa fiabilité. Mais il peut aussi arriver qu'il y ait des dérapages, qu'il dépasse les limites du comportement admissible, tout en ayant recueilli des informations qui permettent d'arrêter de grands criminels. Il serait dès lors choquant de ne pas pouvoir utiliser toutes ces données, comme le veut le Conseil national.

Nous estimons dès lors qu'il faut pouvoir utiliser les renseignements qui ont été recueillis, même s'ils émanent d'un agent infiltré qui a "dépassé les bornes", si vous me permettez cette expression. Par contre, il faut tenir compte, lors de la fixation de la peine, de cet excès de comportement et nous avons ajouté que l'agent infiltré peut, le cas échéant, être libéré de toute peine.