Prezioso Batou Stefania · Nationalrat · 2022-03-15

Wortprotokoll

La motion que j'ai déposée vise à la mise en place d'un impôt fédéral de solidarité sur la fortune, limité dans le temps - j'ai indiqué trois ans -, afin de faire face au choc social de la pandémie, auquel je devrais ajouter aujourd'hui le choc social de la guerre qui va peser de manière très importante sur les finances publiques et le choc de l'urgence climatique annoncée par le Giec dans son dernier rapport.

La méthode s'inspire de thèmes largement défendus par Mme Esther Duflo, Prix Nobel d'économie 2019, ou par le "Financial Times", qui expliquait, pendant la crise de Covid-19, qu'il fallait susciter dans les pays européens un prélèvement sur les grandes fortunes pour tendre à compenser les pertes occasionnées aux salariés ou aux petits indépendants, dans une perspective de justice sociale. En effet, le coût des mesures prises - même si on aurait voulu que des mesures plus importantes soient prises - va avoir un impact lourd et à long terme sur les finances publiques. Il faudrait trouver un moyen exceptionnel, ponctuel et proportionné pour répondre de manière adéquate à ces dépenses.

Dans mon projet, les fortunes jusqu'à 2 millions de francs ne seraient pas touchées. On commencerait à prélever 1 pour cent sur la part qui dépasse les 2 millions. Il n'y aurait donc pas d'effet de seuil. C'est tout à fait progressif. Cet impôt de crise devrait rapporter annuellement un peu moins de 10 milliards de francs, afin d'alimenter le fond créé pour répondre à la crise sans péjorer les conditions d'existence des personnes déjà fragilisées, dans une situation précaire: sans emploi, salariés et petits indépendants.

Les conséquences sanitaires et sociales du Covid-19 ne sont pas les mêmes pour toutes et tous. Elles touchent avant tout le monde du travail et, en son sein, les secteurs les plus précaires et tous ceux qui sont au front, en majorité les femmes. Par-delà les souffrances des personnes atteintes dans leur santé, de celles qui ont dû être hospitalisées, de celles qui ont subi des lésions durables et de celles qui sont décédées dans la solitude, de même que de leurs parents et de leurs proches, on souhaite répondre aux conséquences sociales de cette pandémie.

D'abord pour le monde du travail, dont elle a révélé les nombreuses fragilités, ensuite pour les personnes âgées vulnérables, astreintes à un long confinement, qui ont pu être contraintes de solliciter des aides, enfin pour les personnes aux études, bénéficiaires de bourses et de prêts à durée limitée, dont elle a réduit les chances d'achever leur cursus dans les temps requis. Pour les personnes astreintes au chômage partiel, le Covid-19 a impliqué des pertes de revenu importantes, bien supérieures aux 20 pour cent, si l'on tient compte qu'elles et ils ont touché 80 pour cent de leurs revenus, alors que leurs charges sociales sont prélevées sur le 100 pour cent de celui-là.

Comme je le disais tout à l'heure, au choc social de la pandémie s'ajoutera le choc social de la guerre, aujourd'hui en Ukraine, et l'urgence climatique, à propos de laquelle il va quand même falloir que notre conseil se décide à trouver des solutions.

Dans ce contexte si grave, il nous paraît proportionné de déposer cette motion qui vise à percevoir une contribution extraordinaire sur les hauts revenus, avec un impôt de 1 pour cent[NB]pour[NB]la part qui dépasse les 2 millions de francs de fortune.

Le Conseil fédéral a proposé de rejeter ma motion en avançant l'idée que la mesure proposée devrait entrer en vigueur à compter de 2021 déjà et que sa mise en oeuvre supposait une modification constitutionnelle. On le sait, si d'aventure notre conseil décidait aujourd'hui d'adopter ma motion, le Conseil des Etats aurait tout à fait la possibilité de modifier le cadre temporel. Et, en ce qui concerne la modification constitutionnelle, il m'a semblé comprendre la semaine dernière, ou la semaine précédente, qu'elle était déjà en discussion.

Le Conseil fédéral a également avancé l'argument bien connu que l'instauration d'un nouvel impôt provoquerait le départ de contribuables fortunés. Et pourtant, le 19 janvier 2022, le quotidien britannique "The Guardian" se faisait l'écho d'un appel lancé par plus de cent membres de l'élite mondiale des super-riches qui appelaient les gouvernements du monde entier à les taxer maintenant. Sous le titre "In tax we trust" - "nous croyons dans les effets bénéfiques des impôts" -, ces milliardaires déclaraient que les systèmes fiscaux étaient biaisés en leur faveur et devaient être revus afin de rendre la fiscalité plus équitable pour les personnes qui travaillent dur. "En tant que millionnaires, nous savons que le système fiscal actuel n'est pas équitable", disent-ils dans une lettre ouverte. Ils continuent ainsi: "La plupart d'entre nous peuvent dire que, si le monde a connu d'immenses souffrances au cours des deux dernières années, nous avons en fait vu notre richesse augmenter pendant la pandémie, [PAGE 424] mais peu d'entre nous, voire aucun, peuvent honnêtement dire qu'ils paient leur juste part d'impôt."

Je vous invite donc à pallier cette distorsion en soutenant ma motion.